https://www.epo.org/fr/service-support/faq/demander-un-brevet/programme-de-partenariat-renforce/procedure/combien-de-temps
Combien de temps la procédure de délivrance prend-elle dans les offices partenaires ?
Contrairement à la procédure PPH, le programme PR est appliqué systématiquement à toutes les demandes de brevet. Il devrait améliorer le traitement au sein des offices partenaires en réduisant la répétition inutile du travail. Cependant, en raison de la diversité des systèmes de brevets, il n’est pas possible d’indiquer une durée générale de la procédure de délivrance dans les différents offices partenaires.
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