En quoi consistent les phases de sélection et d'attribution ?
Les candidats sont présélectionnés sur la base de leurs réponses aux questionnaires fournis dans les documents d'appel à la concurrence. Ils doivent répondre à toutes les questions s'ils souhaitent être pris en considération dans le processus d'évaluation.
Questionnaire d'informations générales
Ce questionnaire est basé sur l'annexe 1 des Conditions générales relatives aux appels à la concurrence. Tous les candidats doivent répondre aux questions 1.1 à 1.14 ; les candidats présentant des variantes techniques ou contractuelles doivent aussi répondre aux questions 1.15 et 1.16. Le savoir-faire, la capacité et la fiabilité des candidats seront évalués sur la base des informations et des documents justificatifs fournis en réponse à ce questionnaire.
Questionnaire fondé sur les critères de sélection
Ce questionnaire permet d'établir si la fiabilité, la situation financière et économique (aptitude) et les compétences techniques et professionnelles (compétence) des candidats individuels sont suffisantes pour exécuter le contrat. Aucun point n'est attribué pour ce questionnaire.
Évaluation globale
Le résultat de l'évaluation de chaque critère de sélection répond de manière binaire à la question de savoir si le candidat en question satisfait ou non à ce critère. Une décision distincte est prise à l'égard de chaque candidat.
Attribution
Les critères d'attribution du marché sont notamment le prix, le coût d'utilisation, la valeur technique, les aspects environnementaux, les délais de livraison/d'exécution des prestations, les garanties techniques et financières offertes par les candidats et la conformité aux garanties requises. L'évaluation technique (réponses aux questions d'attribution) est fondée sur la réponse du candidat aux questionnaires fournis dans les documents d'appel à la concurrence.
Le tableau suivant résume les différentes approches :
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Procédure |
Méthode de sélection |
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Appel à la concurrence ouvert |
Critères de sélection définis à l'avance dans un avis publié. Ces critères peuvent aussi figurer dans la lettre d'invitation à concourir. |
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Appel à la concurrence restreint avec publication d'avis |
Comme pour l'appel à la concurrence ouvert. L'OEB peut appliquer des critères de sélection pour limiter le nombre de fournisseurs/candidats. |
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Appel à la concurrence restreint sans publication d'avis |
Utilisé lorsque la publication d'un avis de demande de participation nuirait aux intérêts de l'OEB. Requiert au moins cinq candidats potentiels qualifiés. |
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Procédure concurrentielle avec négociation |
Les critères de sélection sont décrits intégralement dans l'avis publié ("Avis de mise en concurrence"). |
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Procédure concurrentielle de passation de marché par entente directe |
Lorsque cela est justifié par des raisons d'efficacité/d'économie ; procédure concurrentielle avec au moins trois candidats potentiels qualifiés. |
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Procédure de passation de marché par entente directe (appel à la concurrence qui a échoué) |
Comme pour la procédure concurrentielle de passation de marché par entente directe, mais la sélection se limite aux prestataires qui remplissent les critères de sélection. La procédure n'est pas limitée aux candidats ayant participé à l'appel précédent qui a échoué. |