https://www.epo.org/fr/node/donnees-de-patstat-sur-le-brevet

Données de PATSTAT sur le brevet unitaire, un an après son lancement

Explorez les diverses données liées au brevet unitaire, servez-vous des analyses et des données de PATSTAT 

Le système du brevet unitaire est officiellement entré en opération le 1er juin 2023. Depuis, les données relatives au système du brevet unitaire sont progressivement intégrées aux systèmes de données de l'OEB et peuvent être consultées et recherchées dans divers outils, services et bases de données. Offrant des analyses statistiques complètes, le registre PATSTAT constitue l'ensemble de données idéal pour étudier les données liées au brevet unitaire. Tout le monde ne dispose toutefois pas du temps et des ressources nécessaires pour configurer une base de données relationnelle et la maintenir. La solution PATSTAT Online, hébergée par l'OEB, est idéale pour les personnes qui ont besoin d'"emporter" des données. Elle offre l'outil parfait pour extraire et agréger des données parmi toutes celles disponibles. 

Le Tableau de bord du brevet unitaire propose des statistiques de base générales sur le brevet unitaire. Il est cependant parfois nécessaire d'aller un peu plus loin.  

Voici trois exemples d'analyses statistiques plus poussées sur le brevet unitaire. 

  1. Les statistiques générales nous indiquent qu'environ 16 % des demandes de brevet unitaire proviennent de titulaires américains. Mais comment procéder si vous avez besoin de connaître l'ensemble des titulaires américains de brevets pour lesquels un effet unitaire est enregistré ? Et qui est leur mandataire agréé au sein de l'OEB ? C'est relativement simple. Vous obtiendrez très rapidement une liste détaillée grâce à une requête SQL. 

Titulaire du brevet

Mandataire

Brevets unitaires enregistrés

QUALCOMM 

BZ-UP 

213 

BECTON, DICKINSON & COMPANY 

dompatent von Kreisler Selting Werner - Partnerschaft von Patent- und Rechtsanwälten mbB 

67 

ALIGN TECHNOLOGY 

Hancox, Jonathan Christopher 

33 

ECOLAB 

Godemeyer Blum Lenze Patentanwälte Partnerschaft mbB - werkpatent 

26 

C. R. Bard, Inc. 

Hoffmann Eitle 

25 

MOTOROLA MOBILITY 

Openshaw & Co. 

25 

ROCKWELL AUTOMATION 

Grünecker Patent- und Rechtsanwälte PartG mbB 

19 

CAREFUSION 303 

Epping - Hermann - Fischer 

16 

LEIA 

Carpmaels & Ransford LLP 

16 

QUALCOMM 

Tiburzi, Andrea 

14 

  1. Les statistiques publiées nous indiquent que 13 % des demandes de brevet concernent le domaine des "technologies médicales". Quelles sont les 10 principales entreprises qui ont enregistré des brevets unitaires dans ce domaine ? 

Nom du demandeur

Pays

Inventions

ETHICON 

PR 

135 

BECTON, DICKINSON & COMPANY 

US 

72 

BIOSENSE WEBSTER (ISRAEL) 

IL 

63 

ALIGN TECHNOLOGY 

US 

46 

SIEMENS HEALTHCARE 

DE 

34 

PHILIPS ELECTRONICS 

NL 

31 

C. R. Bard, Inc. 

US 

25 

IMPLANTICA PATENT 

SE 

23 

CREO MEDICAL 

GB 

22 

CILAGINTERNATIONAL 

CH 

19 

BECTON DICKINSON FRANCE 

FR 

17 

  1. Pour aller encore plus loin : quel est le principal domaine de technologie médicale (selon la classe CPC la plus utilisée) dans lequel se trouvent les brevets de ces entreprises ? 

Nom du demandeur

Inventions 

CPC 

Détails

ETHICON 

82 

A61B  17/07207 

Instruments chirurgicaux --> Appliquer une rangée d'agrafes en une seule action

BECTON, DICKINSON & COMPANY 

20 

A61M  25/0606 

Cathéters, sondes creuses --> Cathéters IV

BIOSENSE WEBSTER (ISRAEL) 

37 

A61B  18/1492 

Instruments chirurgicaux --> Sondes souples ou électrodes

ALIGN TECHNOLOGY 

34 

A61C  7/002 

Médecine dentaire --> Système assisté par ordinateur pour construire automatiquement un ensemble d'axes pour une dent

SIEMENS HEALTHCARE 

A61B  6/032 

Appareils radiodiagnostics --> Aspects mécaniques de la tomodensitométrie

PHILIPS ELECTRONICS 

A61C  17/221 

Appareils pour le nettoyage, le polissage et le rinçage des dents --> Brosses à moteur

C. R. BARD 

A61B  2010/0208 

Diagnostic, chirurgie, identification --> Matériel de biopsie, par exemple avec des mécanismes à ressorts

IMPLANTICA PATENT 

A61F  2250/0001 

Dispositifs implantables --> Caractéristiques particulières des prothèses pour le transfert de données

CREO MEDICAL 

20 

A61B  18/1815 

Instruments chirurgicaux pour transférer des formes non mécaniques d'énergie du corps ou vers le corps --> antenne

CILAG INTERNATIONAL 

11 

A61B  17/07207 

Instruments chirurgicaux --> Appliquer une rangée d'agrafes en une seule action

BECTON DICKINSON FRANCE 

A61M  5/2033 

Dispositifs pour insérer des éléments dans le corps --> Seringues : dispositifs à ressorts pour une seule injection

Veuillez noter que les chiffres donnés sont à la date de rédaction de l’article. Veuillez cliquer sur le nom du demandeur pour voir le nombre actuel d'applications dans la classe CPC correspondante dans Espacenet. 

Comme vous le voyez, PATSTAT offre d'infinies possibilités pour explorer les diverses données liées au brevet unitaire. Vous souhaitez tester PATSTAT Online ? Inscrivez-vous pour profiter d'un mois d'essai gratuit. 
 

Mots-clés : BU, Brevet unitaire, PATSTAT, Tableau de bord du brevet unitaire, statistiques 
 

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