Entrée en vigueur du nouveau règlement relatif à l’EEQ

Le 1^er janvier 2025, le nouveau règlement relatif à l'examen européen de qualification (REE) est entré en vigueur, jetant les bases de l'examen européen de qualification (EEQ) tel que réformé. Afin de soutenir la mise en œuvre de ce format d'examen modernisé et modulaire, certains agents de l'Office européen des brevets (OEB) et certains membres de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (epi) ont été nommés au sein des organes de l'EEQ.

Cette étape s'inscrit dans le cadre d'un long processus visant à transformer la manière dont les praticiens des brevets sont formés, testés et admis dans la profession. En introduisant un cadre d'examen basé sur les compétences qui s'appuie sur la progressivité, la modularité et la durabilité, l'EEQ réformé donne aux candidats la possibilité de démontrer leurs connaissances et compétences juridiques afin de les préparer aux défis du monde réel auxquels ils seront confrontés tout au long de leur carrière. Cette approche est conforme aux objectifs du Plan stratégique 2028 de l'OEB et à l'accent mis sur l'amélioration de l'enseignement de la propriété intellectuelle en Europe. 

Prochaines étapes de la réforme de l'EEQ

Afin d'aider les candidats à se préparer au nouveau format d'examen, des examens blancs seront diffusés progressivement avant chaque examen. L'examen blanc F a été publié en juillet 2024 et le premier examen de l’épreuve F est prévu pour le 21 mars 2025, dans la foulée des épreuves A, B, C et D de la session 2025 de l’EEQ.

L’examen blanc M1 a été diffusé en janvier 2025 et a déjà suscité des réactions positives. D'autres examens blancs M2, M3 et M4 seront disponibles en temps voulu, offrant aux candidats et aux autres parties prenantes de nombreuses occasions de se familiariser avec le nouveau format et la nouvelle structure de l'examen. La réforme se poursuivra par l'introduction progressive de nouveaux modules en 2026, la transition vers le nouvel EEQ devant s'achever en 2027.

Assurer une transition en douceur 

L'EEQ continue de susciter un intérêt croissant, avec plus de 2 100 candidats inscrits à plus de 4 200 épreuves pour la session 2025. L'augmentation des inscriptions d'environ 20 % souligne l'efficacité des dispositions transitoires, qui permettent aux candidats déjà engagés dans le processus d'EEQ de passer ou de repasser les épreuves A, B, C et D en 2025 ou 2026. Ces dispositions garantissent la continuité et donnent aux candidats la possibilité d'achever leur parcours de qualification dans le cadre réformé. 

Ressources pour la préparation de l'EEQ 

Pour mieux comprendre la réforme de l'EEQ, l'OEB a publié une série de podcasts sur l’EEQ dans lesquels des experts discutent des avantages de cette nouvelle approche, partagent des informations sur les exigences formelles et donnent aux candidats des informations qui les aideront à se préparer avec succès à l'examen. Un didacticiel vidéo a également été publié pour faciliter la préparation de l'EEQ. Il résume les étapes importantes et explique comment garantir le bon déroulement de l'examen. Cela complète les nombreuses ressources EEQ que l'OEB a déjà mises à disposition, telles que le guide de préparation et les formations en ligne de l'Académie européenne des brevets.