CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 174e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (22 mars 2023)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 174e session à Munich le 22 mars 2023 sous la présidence de M. Josef KRATOCHVÍL (CZ). Cette session s'est déroulée au format hybride et a utilisé pour la première fois Zoom en combinaison avec l'outil de vote Linkando.
Parmi les principaux points stratégiques figurant à l'ordre du jour, le Conseil d'administration :
- a donné un avis favorable au groupe 1 de mesures visant à la modernisation de la gouvernance externe de l'OEB proposées par le Président du Conseil ;
- a approuvé l'introduction d'un cadre de protection des données pour le Conseil d'administration et ses organes auxiliaires.
Le Conseil a décidé de la nomination, de la reconduction et de la promotion de membres des chambres de recours en s'appuyant sur les propositions faites par le Président des chambres de recours.
Le Conseil d'administration a pris connaissance d'un rapport détaillé relatif aux activités de l'Office, faisant le point, objectif par objectif, sur les progrès réalisés au premier trimestre 2023, alors que le Plan stratégique 2023 touche à sa fin. Rejoint par le Président du Conseil et le Président de l'Office, le Conseil d'administration a remercié le personnel pour son dévouement et ses résultats. Il a ensuite félicité l'Office pour les efforts continus déployés en vue de parvenir à la durabilité à long terme, pour l'agilité de sa stratégie de recrutement, pour les nombreuses initiatives entreprises notamment dans le domaine de la transformation numérique, et pour l'accent mis en permanence sur la qualité et le respect des délais dans la procédure de délivrance des brevets. Les délégations se sont également réjouies de l'attention portée par l'Office au soutien aux micro-entités et aux PME ainsi qu'au réexamen de la politique des taxes, à la coopération fructueuse entre l'Office et les offices nationaux et à son dialogue continu avec les utilisateurs. Le Conseil d'administration a également pris note du rapport de gestion du Président des chambres de recours pour 2022 et a chaleureusement remercié le personnel des chambres pour ses résultats exceptionnels.
Le Conseil d'administration a ensuite discuté de plusieurs autres questions et a approuvé à l'unanimité :
- la recommandation de pratique commune concernant la formulation et la structure des revendications,
- la recommandation de pratique commune concernant l'examen des inventions mises en œuvre par ordinateur et de l'intelligence artificielle,
- des modifications du statut des fonctionnaires et des autres agents relatives aux élections des comités du personnel.
Par ailleurs, le Conseil d'administration a pris note des rapports des Présidents du Comité "Droit des brevets" et du Conseil des chambres de recours. La délégation suédoise, au nom du pays exerçant la présidence de l'UE pour le premier semestre de 2023, et le Président du Comité restreint ont fait le point sur la protection conférée par le brevet unitaire. Le Conseil d'administration a notamment pris note du récent déplacement de la date de la prochaine réunion du Comité restreint au printemps 2023.
En conclusion, le Conseil d'administration et le Président de l'Office ont félicité la Vice-Présidente du Conseil, Mme Borghildur ERLINGSDÓTTIR (IS), pour avoir présidé une partie de la session du Conseil d'administration et avoir ainsi reflété l'importance de la diversité et de l'inclusion au sein de l'Organisation.