VII. PROCÉDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS
VII.2 - Procédures orales tenues dans les locaux de l'OEB pendant la pandémie de coronavirus1
Initialement publié au JO OEB 2020, A103 :
Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 1er août 2020, concernant les procédures orales devant les chambres de recours dans les locaux de Haar et au bâtiment Isar de Munich pendant la pandémie de coronavirus (COVID-19)
Procédures orales dans les locaux de Haar et au bâtiment Isar de Munich, et heures de début décalées
1. Seul un petit nombre de salles dans les locaux des chambres de recours à Haar répondent à l'impératif de distanciation physique imposé par la pandémie de coronavirus (COVID-19), et il se peut donc que certaines procédures orales doivent se tenir au bâtiment Isar à Munich. De même, certaines procédures orales qui ont déjà été programmées dans les locaux de Haar seront déplacées au bâtiment Isar.
2. En outre, s'il est nécessaire de garantir que les règles de distanciation physique minimale puissent être respectées, les heures de début des procédures orales peuvent être décalées (9 h 00, 9 h 30, 10 h 00, etc.).
3. En règle générale, les parties ne recevront pas de notification les informant d'un changement de lieu ou d'heure de début. Comme ces changements peuvent intervenir à brève échéance, elles doivent consulter le calendrier en ligne (epo.org/applying/online-services/proceedings/calendar_fr.html) approximativement trois jours avant leur procédure orale pour savoir si celle-ci aura lieu dans les locaux de Haar ou au bâtiment Isar, et quand précisément elle débutera.
Participation restreinte : deux personnes par partie
4. En raison, à nouveau, de l'impératif de distanciation physique, il est demandé aux parties de déterminer si les mandataires et les personnes qui les accompagnent doivent tous participer à la procédure orale. La participation est généralement limitée à un maximum de deux personnes par partie. Les parties qui souhaitent comparaître à plus de deux doivent présenter une requête motivée à cette fin avant la procédure orale. La chambre statuera sur cette requête.
Accès aux bâtiments
5. Les parties et les mandataires qui souhaitent accéder aux bâtiments doivent compléter un formulaire de déclaration, et ce avant leur arrivée. En ce qui concerne la troisième déclaration du formulaire, veuillez vous référer à la liste des zones à risque régulièrement mise à jour sur le site Internet du Robert Koch-Institut (RKI). Toute personne qui ne confirmera pas l'une des déclarations se verra refuser l'accès aux locaux de Haar et au bâtiment Isar. La chambre compétente en sera informée et établira ensuite si la procédure orale peut avoir lieu sans cette personne, ou si elle devra être reportée.
Membres du public
6. Le public peut assister aux procédures orales. Compte tenu des circonstances actuelles, seul un nombre de places limité est toutefois disponible. Les visiteurs désireux d'assister à une procédure orale sont donc encouragés à annoncer leur souhait longtemps à l'avance, par courriel adressé à receptionhaar@epo.org. Ils devront compléter le même formulaire de déclaration que les parties et les mandataires, et se verront, eux aussi, refuser l'accès aux bâtiments s'ils ne confirment pas l'une des déclarations. En ce qui concerne la troisième déclaration du formulaire, veuillez vous référer à la liste des zones à risque régulièrement mise à jour sur le site Internet du Robert Koch-Institut (RKI).
Mesures d'hygiène
7. Des mesures strictes d'hygiène sont en place afin que les procédures orales puissent se dérouler dans des conditions optimales. Ces mesures incluent en particulier des règles en matière de distanciation physique minimale et l'obligation de porter un masque pour se rendre dans la salle de la procédure orale. Les chambres de recours peuvent également exiger le port du masque dans la salle de la procédure orale. Les parties, les mandataires et les autres visiteurs doivent apporter leur propre masque.
Suivi continu
8. Le Président des chambres de recours continuera de suivre la situation liée à la pandémie de COVID 19 et prendra toutes les mesures qui s'imposeront.
9. Comme cette situation continue à évoluer rapidement, toutes les parties aux procédures orales sont priées de consulter régulièrement le site Internet des chambres de recours pour obtenir des informations actuelles.
Carl JOSEFSSON
Président des chambres de recours
1 [NDLR, rédigée le 16.12.2021] Ce communiqué est encore mentionné dans la présente publication pour indication de l'existence de mesures. Comme signalé au point 9. du communiqué, il convient toutefois avant tout de consulter régulièrement le site Internet des chambres de recours pour obtenir des informations actuelles. Ledit site internet tend désormais à faire peu référence au présent communiqué. Il est ainsi à noter que certaines mesures dans le communiqué ont été rééxaminées ; en particulier n'est plus exigé le formulaire de déclaration visé au point 5 du communiqué. Ces mesures peuvent encore changer. Les informations sur le site internet sont le plus souvent en anglais, rechercher par exemple "access to the buildings" et "access to oral proceedings before Boards of Appeal on the premises".