Paiement des taxes
Nous avons été informés par l'Octrooicentrum néerlandais que le compte bancaire pour le paiement des annuités et autres taxes relatives à des brevets européens aux Pays-Bas a changé.
Les références du nouveau compte sont les suivantes :
Titulaire du compte : Octrooicentrum Nederland, RIJSWIJK
Nom et adresse de la banque :
Royal Bank of Scotland
Gustav Mahlerlaan 10
Postbus 12925
1100 AX AMSTERDAM
Code d'identification de banque (BIC) :
RBOSNL2A
N° de compte : 056.99.94.098
Numéro international de compte bancaire (IBAN) :
NL08 RBOS 0569 9940 98
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (14e édition) sont invités à modifier en conséquence les données figurant au tableau VIII, colonne 2.