Paiement de taxes
L'Office danois des brevets et des marques nous a informés que le compte bancaire pour paiement des annuités et autres taxes à payer en relation avec des brevets européens au Danemark a changé.
Les références du nouveau compte sont les suivantes :
Titulaire du comte : Patent- og Varemaerkestyrelsen
Nom de la banque : Danske Bank
Adresse: Holmens Kanal 2-12,
1092 København K
Danemark
N° de compte : 0216 4069 0562 96
IBAN : DK21 3000 4069 0562 96
SWIFT : DABADKKK
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (13e édition) sont invités à modifier en conséquence l'information figurant au tableau VIII, colonne 2.