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COMMUNICATIONS DE L'OEB

Communiqués du Président

Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 3 août 2007, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2008

1. Conformément à la règle 85(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué.

2. En 2008 encore, les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin ne seront ouverts ni le samedi, ni le dimanche pour recevoir le dépôt des pièces1. Les autres jours de fermeture au cours de l'année 2008 sont énumérés dans la liste ci-après.

3. Les présentes dispositions continueront de s'appliquer telles quelles après l'entrée en vigueur de la CBE 2000 (règle 134(1) CBE 2000).