REPRÉSENTATION
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets
1. En vertu de l'article 9 du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (JO OEB 1978, 91 s.), le Président de l'Office européen des brevets a reconduit dans ses fonctions de membre du Conseil de discipline, pour une période de trois ans, le membre juriste de l'Office européen de brevets dont le nom suit :
M. Herman Zaaiman, à compter du 1er mars 2004.
2. Le Président de l'Office européen des brevets a nommé membres du conseil de discipline, pour une période de trois ans, les membres de l'Institut des mandataires agréés dont les noms suivent :
M. Marc Santarelli, dont le mandat est renouvelé, à compter du 1er mars 2004, et
M. Walter Dabringhaus, dont le mandat est renouvelé, à compter 1er mai 2004.
3. D'autre part, le Président de l'Office européen des brevets a nommé membre du conseil de discipline, pour une période de trois ans, le membre de l'Institut des mandataires agrées dont le nom suit :
M. Bo Hammer Jensen, à compter du 1ermars 2004.
4. M. Claude-Alain Wavre n'est plus membre du conseil de discipline depuis le 1er mars 2004.
5. Le Conseil de discipline compte donc six membres juristes de l'Office européen des brevets, à savoir Mme Lise Dybdahl (président), Mme Theodora Karamanli et MM. Robert Cramer, Christoph Matthies, Eskil Waage et Herman Zaaiman ainsi que quatre membres de l'Institut des mandataires agréés, à savoir MM. James Boff, Walter Dabringhaus, Bo Hammer Jensen et Marc Santarelli.