COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué, en date du 1er juin 2002, relatif au dépôt électronique de demandes de brevet européen et de documents produits ultérieurement
Le présent communiqué expose les derniers développements et donne des explications concernant la décision du Président de l'Office européen des brevets du 7 décembre 2000, relative au dépôt électronique de demandes de brevet européen et de documents produits ultérieurement (supplément au JO OEB n° 4/2001).
1. Les fonctionnalités du logiciel epoline® pour le dépôt de demandes de brevet européen et de documents produits ultérieurement ont fait l'objet d'une importante extension.
2. Le logiciel epoline® permet désormais aussi de procéder en ligne à l'entrée de demandes internationales (PCT) dans la phase européenne, que celles-ci aient été déposées sous forme électronique ou sur papier.
3. Les documents techniques, c.à.d. la description, les revendications, l'abrégé et les dessins, doivent être déposés en format PDF. A l'exception des dessins, les documents techniques peuvent être combinés en un seul document et joints à la requête en délivrance d'un brevet européen. Le début de chaque document technique doit toutefois figurer sur une nouvelle feuille (règle 35 (5) CBE).
4. Il est en outre désormais possible de joindre à la demande les documents techniques dans le format de données dans lequel ils ont été établis, sous réserve que ce format figure sur la liste ci-après. Si les documents techniques ont été établis dans un format de données autre que ceux énumérés dans l'annexe ci-après, ils ne peuvent être joints dans ce format que si, lors du dépôt de la demande, le demandeur indique à l'Office où il peut se procurer le logiciel concerné à des conditions raisonnables.
5. Si, à la date de dépôt, les documents techniques d'une demande de brevet européen sont disponibles tant en format PDF que dans un format admissible conformément au point 4, le format autre que le format PDF peut être utilisé en cas de requête en rectification des pièces de la demande.
Annexe
Programmes de traitement de texte
Microsoft Word 97, 2000 & 2002
Corel WordPerfect 6.1, 8 & 10
Lotus WordPro 9.5 & 9.6
Programmes qui peuvent être incorporés dans un document de traitement de texte
Microsoft Excel 97, 2000 & 2002
Microsoft Visio 97, 2000 & 2002
ISIS Draw V2.2
AutoCad R14, 2000 & 2002
AutoCad Lite 98 & 2000