REPRÉSENTATION
Examen européen de qualification
Instructions aux candidats pour la rédaction de leurs réponses
Eu égard aux articles 13 et 15(1), (2) du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés (REE) dans sa version du 9 décembre 1993 (JO OEB 1994, 7), le jury d'examen modifie ses instructions (JO OEB 1998, 119) comme suit, avec effet à compter du 20 janvier 1999.
II. Epreuve A
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8. Le candidat peut compléter sa réponse en indiquant - mais ce n'est pas obligatoire - sur une feuille séparée les raisons du choix de sa réponse, par exemple pourquoi il a choisi une forme particulière de revendication, une caractéristique particulière pour une revendication indépendante ou un élément particulier de l'état de la technique comme point de départ, ou pourquoi il a rejeté ou préféré tel ou tel élément de état de la technique.
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IV. Epreuve C
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14. Dans l'acte d'opposition devront figurer tous les motifs (et ceux-là seulement), visant si possible l'ensemble des revendications, dont le candidat estime, dans le cas considéré, qu'ils s'opposent au maintien du brevet. L'omission d'un motif d'opposition valable entraînera une pénalisation en rapport avec l'importance du motif dans le cas considéré. Les motifs mentionnés à l'article 100, lettre b CBE ne seront pas utilisés.
Le candidat doit également indiquer brièvement sur une feuille séparée les raisons pour lesquelles il a ou il n'a pas suivi les suggestions du client. En outre, toutes les questions éventuellement posées par le client exigent des réponses.
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