CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 71e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 16 au 17 juin 1998)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 71e session à Munich, les 16 et 17 juin 1998, sous la présidence de M. Sean FITZPATRICK (IE).
Le Président de l'Office, M. Ingo KOBER, a présenté le rapport annuel pour 1997. Il a été également fait rapport au Conseil sur les activités de l'Office au cours du 1er semestre 1998.
L'augmentation spectaculaire du nombre de demandes de brevet européen s'est poursuivie tout au long des premiers mois de l'année. Au cours des 12 mois qui se sont écoulés jusqu'à la fin mai 1998, environ 106 350 demandes ont été déposées (chiffre qui est supérieur de près de 17 000 à celui enregistré fin mai 97 pour les 12 mois précédents). Au cours des cinq premiers mois de l'année, l'augmentation du nombre de demandes européennes directes a été bien plus importante que prévu (6,5% au-dessus des prévisions révisées pour 1998 et 17,1% de plus que les chiffres effectifs pour 1997). Le nombre des demandes euro-PCT est supérieur de 12,5% aux prévisions révisées pour 1998, soit 27,2% de plus que l'année précédente. Le pourcentage des demandes euro-PCT dans la phase internationale a atteint 58% au cours des cinq premiers mois de l'année.
Le nombre de recours formés jusqu'en avril devant une chambre de recours technique (433) a été supérieur de 3,6% aux prévisions, mais inférieur de quelque 3,8% au chiffre enregistré l'année dernière à la même période. Au cours des quatre premiers mois de l'année, le nombre de recours instruits par les chambres de recours techniques a été supérieur à celui de la période correspondante de l'année dernière (528 contre 444, soit une progression de 19%). L'arriéré des recours techniques était de 1 010 fin avril, mais l'arriéré ayant été redéfini, ce chiffre ne peut être directement comparé à celui de l'année dernière.
Durant le premier semestre, l'Office a déployé beaucoup d'efforts pour améliorer l'efficacité et accroître la productivité de 5%. Sans même avoir recours à des méthodes scientifiquement éprouvées de comparaison de la productivité, l'Office enregistrera cette année une nette augmentation de la productivité.
L'augmentation constante du nombre de demandes continue d'alimenter l'arriéré tant en ce qui concerne la recherche que l'examen. L'Office s'est fixé comme objectif de résorber l'arriéré dans le domaine de la recherche (actuellement 20 000 dossiers) d'ici le milieu de l'an 2000. Pour y parvenir, la production dans la recherche en 1998 devra être supérieure de 20% à celle de 1997. L'arriéré lui-même est inégalement réparti entre les domaines techniques. Il est certes relativement faible dans le domaine de la chimie (3 000 dossiers), mais il est plus élevé dans celui de la mécanique (6 000 dossiers) et atteint son point culminant dans le domaine de l'électricité-physique (plus de 10 000 dossiers), la situation étant la plus critique dans le domaine des télécommunications et des multimédia.
De nombreuses mesures ont été prises pour maximiser la production dans la recherche, dont les plus importantes sont les suivantes :
- retour de 15 examinateurs affectés à d'autres tâches au travail de recherche
- concentration de l'activité BEST à la DG2 sur la recherche (3 000 dossiers de recherche supplémentaires en 1998)
- lancement d'une action "brigade d'intervention" conjointement avec la DG2
- concentration de l'activité BEST à la DG1 sur la recherche (30% seulement du temps sera consacré par les examinateurs à l'examen contre 40% en 1997)
- augmentation de la productivité de 5%
- redéploiement des examinateurs au sein de la DG1, notamment vers le domaine des télécommunications, et
- recrutement de nouveaux examinateurs.
D'autre part, il a été constaté que les examinateurs BEST tendent à être plus efficaces dans leur activité de recherche, car ils peuvent évaluer plus aisément l'état de la technique pertinent au cours de l'examen quant au fond.
L'utilisation d'outils électroniques occupe une place de plus en plus importante dans le travail, tant en ce qui concerne la recherche que l'examen quant au fond. La durée de connexion active dans la partie EPOQUE RETRIEVAL ayant augmenté globalement de 10% par rapport à 1997, la plus forte croissance est toujours à mettre à l'actif de la base de données EPODOC, laquelle couvre plus de 40% de toute l'activité de recherche, 12% de cette activité étant effectuée dans des bases de données plein texte. Au total, environ 170 000 heures d'utilisation active devraient être consacrées à la recherche en 1998, les utilisateurs dans les offices nationaux représentant 12,5% du total. En ce qui concerne l'accès au "VIEWER" EPOQUE, une extrapolation du nombre de dessins et d'images consultés de janvier à avril 1998 permet de prévoir que 36 millions de documents seront visualisés sur l'ensemble de l'année, soit une croissance de 29% par rapport à 1997. Le système BNS devrait permettre de fournir plus d'un million de documents de la collection d'archives BNS en vue d'une visualisation sur écran, ce qui représente 28,4% de plus que l'année dernière. Le nombre de documents BNS imprimés par les utilisateurs n'augmente pas aussi rapidement, et selon les prévisions, 920 000 documents devraient être imprimés cette année, soit environ 14,1% de plus qu'en 1997. L'installation de CASEX 2 à Munich a été achevée, comme prévu, au début de 1998. CASEX est le système électronique qui est utilisé par les examinateurs quant au fond pour rationaliser la préparation et l'envoi de leurs notifications écrites et de leur décisions lors des procédures d'examen et d'opposition, ainsi que dans le cadre de la procédure au titre du chapitre II du PCT. Ce système permet de diminuer considérablement les déplacements physiques des dossiers à l'intérieur de l'Office et donc d'accélérer l'ensemble de la procédure, tout en la rendant plus efficace. Ceci s'accompagne d'une amélioration de la qualité : la présentation est harmonisée et les erreurs, telles que celles qui surviennent lors de la transcription des données et l'utilisation d'étiquettes d'adresses erronées, sont totalement éliminées. CASEX 2 sera progressivement installé à la DG1 BEST à partir du milieu de l'année.
En vertu de l'article 54(3) CBE, l'examinateur est tenu d'effectuer un complément de recherche pour des demandes européennes ayant une date de dépôt antérieure mais une date de publication postérieure à la date de dépôt de la demande faisant l'objet de l'examen. Jusqu'à présent, une collection complète sur papier des demandes EP et WO entrant dans ce cadre est conservée à Munich. Le nouveau système TOPS, fonctionnant sous l'environnement EPOQUE, sélectionne et affiche sur l'écran les documents que l'examinateur doit visualiser sur la base des dates concernées et des classes préalablement recherchées. TOPS est déjà utilisé dans environ la moitié des cas examinés à la DG2, le but étant de l'étendre rapidement de façon à ce que l'on puisse se passer de la majeure partie de la collection sur papier d'ici la fin de l'année. De nombreux agents qui étaient chargés du maintien de la documentation sur papier pourront ainsi être libérés et affectés à d'autres tâches.
La direction Harmonisation et Qualité a finalisé son rapport 1997. L'analyse des résultats de ses recherches montre que l'amélioration du travail des examinateurs se poursuit. Il convient de noter en particulier la forte diminution du nombre de manquements aux dispositions de l'article 84 CBE, problème qui avait été mis en évidence dans un secteur de la DG2 en 1996. Un programme spécial a été élaboré, visant à sensibiliser davantage les examinateurs sur la façon dont les dispositions de cet article doivent être interprétées. Le suivi effectué en 1997 atteste du succès de ce programme.
L'expansion de BEST-DG2 s'est poursuivie. 35 nouveaux examinateurs ont été recrutés cette année, ce qui porte à 200 environ le nombre total d'examinateurs concernés. Ne disposant pas d'une documentation de recherche sur papier, les examinateurs de BEST-DG2 ont dû dès le démarrage du projet recourir très largement aux outils de recherche en ligne. Ces examinateurs connaissent maintenant à fond le travail de recherche en ligne. Il a été créé un nouveau forum qui devrait permettre de présenter les dernières méthodes de recherche en ligne et faciliter en la matière l'échange d'expériences entre les agents de la DG1 et de BEST-DG2. Le nom donné à ce forum est AMIE ("Advanced Methods in EPOQUE" : méthodes les plus récentes dans le cadre d'EPOQUE). La première réunion s'est tenue en mars à Munich. Parmi les nombreux développements nouveaux, il a été présenté pour la première fois GROMIT, un logiciel pour la recherche graphique basé essentiellement sur la reconnaissance optique des caractères, qui a ouvert des perspectives entièrement nouvelles pour la recherche en ligne de dessins.
BESTLINE, un Intranet, relie maintenant les 200 examinateurs BEST-DG2. Ce réseau a des usages multiples parmi lesquels la formation et l'initiation en ligne ou la diffusion de manuels ; il peut même être utilisé comme forum de discussion accessible en même temps à l'ensemble des utilisateurs.
Cette année, des efforts supplémentaires ont été faits pour le recrutement de nouveaux agents. Rien que dans les cinq premiers mois de l'année 1998, les directions techniques dans les DG1 et DG2 ont reçu quelque 2 100 candidatures à des postes d'examinateurs, et plus de 300 candidats ont été invités à un entretien. Depuis janvier, 150 offres d'emploi ont été faites sur la base des recommandations des jurys de concours. L'Office constate que le recrutement dans certains domaines techniques est difficile. Dans les télécommunications par exemple, la concurrence avec les entreprises est rude, ces entreprises recrutant elles-mêmes massivement et offrant des conditions d'emploi comparables à celles de l'Office.
La mise en place des DIPS (Services décentralisés d'information brevets sur Internet) approuvée en décembre dernier par le Conseil se poursuit conformément au plan. Un effort particulier a été consacré à l'étude, puis à la conception des modifications à apporter pour adapter EPOQUE et BNS au nouveau service DIPS.
Abordant ensuite les questions juridiques, le Président de l'Office a tout d'abord mentionné que les modifications du règlement d'exécution du Traité de coopération en matière de brevets entreront en vigueur le 1er juillet 1998. Les services de l'Office touchés par ces changements ont procédé aux adaptations nécessaires. Par ailleurs, l'Office prépare actuellement à l'intention des comités PCT compétents une étude sur le problème des "mégademandes" qui sont de plus en plus fréquentes, notamment parmi les demandes déposées au titre du PCT. Une "mégademande" est une demande qui comporte un nombre disproportionné de revendications, pouvant parfois atteindre jusqu'à 500.
Les travaux relatifs à la directive concernant la protection juridique des inventions biotechnologiques sont maintenant presque terminés. Cette directive a été adoptée le 12 mai par le Parlement européen à une écrasante majorité. Une fois confirmée officiellement par le Conseil des ministres, elle sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes, ce qui marquera son entrée en vigueur. Les Etats membres de l'UE auront alors deux ans pour transposer cette directive dans leurs législations nationales.
La Commission est fermement convaincue que la directive est entièrement conforme à la CBE et n'obligera pas l'Organisation à adapter la Convention. Souhaitant une harmonisation aussi poussée que possible des législations nationales et européenne, - un examen est en cours pour déterminer s'il y a lieu de prendre en considération certains aspects des règles d'interprétation de la directive dans le règlement d'exécution de la CBE.
Le nombre de candidats à l'examen européen de qualification continue à progresser. Cette année, 993 candidats se sont présentés à l'examen, soit 5% de plus que l'année dernière. Sur ce nombre, 472 passaient l'examen pour la première fois. En collaboration avec l'epi, l'Office a préparé un nouveau système de notation pour l'examen européen de qualification. La notation en tant que telle a été simplifiée et sera plus transparente pour les candidats. Le jury d'examen a décidé d'appliquer le nouveau système de notation à partir de l'examen de l'année prochaine.
Quant aux relations avec la Commission européenne, le Président de l'Office a indiqué qu'avec son Livre vert sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe, la Commission européenne a suscité des débats animés sur la forme que devrait revêtir à l'avenir en Europe la protection par brevet. Un premier bilan des discussions a été dressé par la Commission dans sa Communication sur l'audition des milieux intéressés, en date du 26 novembre 1997. Il en ressort que les utilisateurs souhaitent vivement à la fois l'instauration d'un brevet unitaire valable sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne et la création d'un cadre juridique efficace pour la mise en oeuvre des brevets communautaires. La réduction massive des taxes de procédure, la définition d'exigences appropriées en matière de traduction et l'institution d'un système adapté de règlement des litiges sont jugés par eux d'une importance cruciale pour le succès du futur brevet communautaire. Les recommandations du Comité économique et social sur le Livre vert (voir l'avis en date du 25 février 1998) correspondent pour l'essentiel à ce que demandent les milieux intéressés. Pour ce qui est de la question des langues, ce Comité donne la préférence à la solution globale, et serait favorable à une prise en charge par la Commission des coûts de traduction des abrégés. Il recommande également que le futur système de brevet communautaire soit adopté sur la base d'un règlement communautaire. Dès que le Parlement européen aura pris position, la Commission se propose de définir et de faire connaître le cadre juridique sur lequel devraient se fonder les principaux éléments du futur système de brevet communautaire, et la forme que ceux-ci devraient revêtir dans le détail. Une première proposition officielle de révision du brevet communautaire sera présentée au début de l'année 1999.
Passant ensuite aux affaires internationales, le Président de l'Office a rappelé que huit pays d'Europe centrale et orientale ont demandé à devenir membres de l'Organisation. En 1996, la République tchèque, la Pologne, la Hongrie et la Slovaquie ont été les premiers à en faire la demande ; puis, en 1997, des demandes ont été présentées par la Slovénie, l'Estonie, la Roumanie et la Bulgarie.
Les activités de coopération technique en Asie se sont poursuivies, avec le lancement d'un programme faisant l'objet d'un financement bilatéral à l'intention des pays du sud-est asiatique. Une part importante de ce programme consiste en missions de consultation et de formation. Entre-temps, l'OEB continue d'apporter son appui pour la production des CD-ROM ASEANPAT (régionaux) et de CD-ROM nationaux, et de fournir de la documentation sur CD-ROM à des offices nationaux du sud-est asiatique. La Commission européenne a pris contact avec l'OEB et l'OHMI en vue de mettre en oeuvre un second projet pour les pays de cette région.
En février, une conférence régionale a été organisée conjointement par l'OEB, l'Office des brevets du Royaume-Uni, l'ARIPO (Organisation régionale africaine de la propriété industrielle) et le gouvernement du Malawi à Mangoche, au Malawi. Cette conférence avait pour thèmes les transferts de technologie, l'opposition, la contrefaçon et la défense des droits et, enfin, la technologie de l'information.
En mars, l'OEB et l'Office mexicain des brevets (IMPI) ont signé un accord de travail pour trois ans. Outre les missions d'experts, un "atelier sur l'examen simplifié" a été organisé conjointement par l'OEB, les Offices de brevets espagnol et mexicain et l'OMPI pour des ressortissants de pays d'Amérique latine.
Un certain nombre de séminaires de formation pour des examinateurs, des administrateurs et des juristes ont été organisés dans le cadre des projets TACIS et ICON pour les pays de la CEI. En avril, un marché portant sur le matériel et le logiciel sous licence nécessaires à la mise en oeuvre du "Common Software" à l'Office eurasien a été passé avec un fournisseur à Moscou. L'équipement, acheté dans le cadre de TACIS, devrait être livré et installé fin juin. Deux séminaires destinés à sensibiliser les petites entreprises à la propriété industrielle, se sont tenus récemment en Géorgie et au Turkménistan. La Commission européenne a sollicité l'aide de l'OEB pour de futurs projets TACIS dans le domaine de la propriété industrielle.
Un nouveau programme de coopération technique pour la Roumanie, faisant partie du programme national de la Commission européenne, a démarré : ce programme concerne essentiellement l'achat d'équipement, la formation et la sensibilisation du public. Plus généralement, des contrats sont en cours de préparation dans le cadre du programme RIPP pour la production de cassettes vidéo et de brochures destinées à informer le public dans les pays d'Europe centrale et orientale. Un nouveau contrat pour la production des CD-ROM TRACES est également en cours de finalisation.
La coopération bilatérale avec l'Office d'Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine - autrefois connu sous le nom d'Office chinois des brevets - est dominée par le transfert de la technologie EPOQUE et des bases de données y afférentes. Ces travaux ont été convenus dans le "Procès-verbal relatif à la coopération dans le domaine de la documentation de recherche et des systèmes automatisés y afférents" signé en 1995, et devraient être achevés vers la fin de l'année. Le contrat relatif au nouveau "Programme de coopération en matière de droits de la propriété intellectuelle UE-CHINA" est en cours de finalisation. Les activités concernant les brevets et les mesures horizontales seront placées sous la direction de l'OEB et devraient démarrer d'ici la fin de cette année.
Toutes les activités de formation professionnelle en matière de coopération technique internationale ont été regroupées sous l'égide d'une "Académie internationale de l'OEB", dans le but d'améliorer la qualité et le contenu des cours proposés aux stagiaires. L'OMPI, l'USPTO, ainsi que les Offices japonais, chinois et coréen disposent déjà d'unités similaires. Cette nouvelle académie permettra également à l'Office de renforcer ses liens avec ses autres partenaires, les offices nationaux des Etats membres.
A propos de l'information brevets, le Président de l'Office a indiqué qu'un nouvel agent de liaison a été détaché en Finlande en avril et que ceux en poste au Luxembourg et en Italie ont été remplacés. L'intégration de données en provenance du Portugal a permis d'enrichir la série de CD-ROM ESPACE-ACCESS EUROPE. Sept pays participent désormais à cette série. Il est prévu de rendre prochainement la série encore plus attrayante pour les utilisateurs en y stockant des abrégés en anglais. Des améliorations apportées au processus de préparation des données de l'OMPI ainsi que de nouveaux développements ont permis de réduire à une semaine au maximum à partir du mois de mai le retard dans la diffusion des CD-ROM ESPACE-WORLD, qui pouvait atteindre quatre semaines à compter de la date de publication des documents correspondants. GLOBALPAT, le dernier produit CD-ROM développé par les offices engagés dans la coopération tripartite, a été mis à la disposition de tous les offices nationaux des Etats membres et de leurs bibliothèques de brevets.
La mise à jour et l'amélioration du site web ont été poursuivies. Celui-ci fait l'objet de quelque 300 000 consultations par semaine.
Fin mai s'est tenue à Alicante la Conférence annuelle PATLIB. Cette Conférence, réservée aux spécialistes des offices nationaux de brevets et des centres régionaux d'information brevets, a eu pour principaux thèmes "L'information brevets et l'innovation" et "Les activités régionales et les réseaux". Parallèlement à la conférence principale, le grand public a été invité à une exposition et à des sessions de formation ouvertes à tous. Cette manifestation a été entièrement planifiée et organisée en étroite coopération avec l'Office espagnol des brevets et des marques.
Le Conseil a également examiné la question de l'élargissement à l'Est de l'Organisation européenne des brevets. Il a décidé qu'il n'était pas à même au cours de la présente session d'adresser des invitations aux Etats ayant le statut d'observateur et qui ont présenté des requêtes en accession, mais qu'il répondra à ces requêtes le plus tôt possible.
Le Conseil a décidé d'octroyer à l'Albanie le statut d'observateur au Conseil et au Commité "Droit des brevets".
Le Conseil a longuement discuté une proposition du Président de l'Office qui vise à améliorer la cohérence de la structure des taxes, incluant notamment une réduction de la taxe de recherche. Une proposition concrète de l'Office sera présentée au mois d'octobre prochain.
Le Conseil a accédé au souhait de la Slovénie visant à reconduire l'accord d'extension. Le Conseil a approuvé les programmes de coopération en matière d'information brevets proposés par l'Office suédois des brevets, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle suisse ainsi que l'Office espagnol des brevets.
En raison de la charge de travail, le Conseil a approuvé une proposition du Président de l'Office visant à faire aux candidats sélectionnés au cours du deuxième semestre 1998 des offres fermes avec effet au 1er janvier 1999 pour environ 137 postes d'examinateurs prévus dans le budget 1999.