REPRÉSENTATION
Affaires disciplinaires
Membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets
1. M. J.U. Neukom a cessé d'être membre du Conseil de discipline à compter du 1er janvier 1994.
2. Le Conseil de discipline compte désormais six membres juristes de l'Office européen des brevets, à savoir : MM. B.I. Cawthra (président), R. Cramer, C. Matthies, G. Weiss, G. Williams et Mme T. Karamanli, ainsi que trois membres de l'Institut des mandataires agréés, à savoir : MM. R. Harlé, L.W. Kooy et M. Ruff.