INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
GB Royaume-Uni
Enregistrement de brevets européens (UK) dans des Etats ou territoires d'outre-mer (situation en février 1992)*
Le Department of Trade and Industry, Industrial Property andCopyright Department (IPCD) à Londres a communiqué les indications suivantes (ne provenant pas nécessairement de sources officielles), relatives à l'enregistrement de brevets européens (UK) dans les Etats ou territoires d'outre-mer dont la législation prévoit l'enregistrement de brevets nationaux britanniques.
1. Les Etats ou territoires suivants ont modifié leur législation et autorisé l'enregistrement de brevets européens (UK) :
Anguilla
Belize
Caïmans (Iles)
Falkland (Iles)
Gibraltar
Hong-Kong
Jersey
Saint-Vincent
Turks et Caïcos (Iles)
Tuvalu
Iles Vierges (britanniques)
2. Les Etats ou territoires suivants enregistrent les brevets européens (UK) en vertu de la législation en vigueur et n'ont actuellement pas l'intention de modifier leurs législations :
Bahrein
Bermudes
Botswana
Brunei
Fidji
*Gambie
Ghana
*Grenade
Sainte-Lucie
*Salomon (Iles)
*Samoa occidental
Singapour
Swaziland
*Trinité et Tobago
Vanuatu
*Yémen1
3. Les Etats ou territoires suivants ont déclaré leur intention de modifier leurs législations et, selon les informations actuelles, enregistrent maintenant les brevets européens (UK) :
Chypre (Nicosie)
Ouganda
Saint-Christophe (St. Kitts)-et-Nevis2
Sierra Leone
*Tanzanie3
*Tanganyika3
*Zanzibar3
4. Selon les informations actuelles, outre les Etats ou territoires susmentionnés, les Etats ou territoires suivants enregistreraient des brevets européens (UK) :
Guyane
Kiribati
Seychelles
5. Les brevets européens (UK) ne sont actuellement pas enregistrés dans les Etats ou territoires suivants :
Guernsey
*Kenya
*Montserrat4
*Sainte-Hélène
6. Les Etats ou territoires suivants n'ont pas fait connaître leurs intentions au sujet de l'enregistrement de brevets européens (UK) :
*Antigua
Dominique
*Lesotho
*Malaisie
*Sabah
*Sarawak
*Somalie
7. La Barbade et la Jamaïque ont un système indépendant de brevets et ne prévoient pas l'enregistrement de brevets nationaux UK ni de brevets européens (UK).
* La présente information fait suite à celle publiée dans le JO OEB 1988, 194. Les modifications apportées par rapport à la publication antérieure sont indiquées par un astérisque.
1 Les informations de source officielle semblent contredire celles de source non officielle (à savoir les conseils en brevets) en ce qui concerne la situation au Yémen. L'ancienne République arabe du Yémen (YAR) - (Yémen du Nord) - et la République démocratique populaire du Yémen (PDRY) - (Yémen du Sud) - ont été unifiées récemment. Selon des sources officielles, les brevets UK, y compris les brevets européens (UK), peuvent encore être enregistrés à Aden et produiront désormais leurs effets dans toute la République unifiée du Yémen. Il n'est pas certain qu'il en aille de même pour un brevet enregistré à Sana'a. Par conséquent, il est conseillé d'adresser les demandes d'enregistrement à Aden plutôt qu'à Sana'a.
2 Bien que l'intention de modifier la loi en vue de permettre l'enregistrement des brevets européens (UK) ait été confirmée, il n'est pas certain que des brevets européens (UK) puissent être actuellement enregistrés.
3 Tanganyika et Zanzibar, qui forment ensemble l'Etat de Tanzanie, exigent des enregistrements distincts.
4 Montserrat a fait part à l'Office des brevets du Royaume-Uni de son intention de modifier sa législation, afin de permettre à l'avenir l'enregistrement de brevets européens (UK).