COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués des Vice-Présidents
Communiqué du Vice-Président chargé de la direction générale 2 de l'Office européen des brevets, en date du 20 septembre 1988, relatif au traitement des requêtes en modification des pièces de la demande après envoi de la notification établie conformément à la règle 51 (4) CBE
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