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9 - septembre

Overview

Journal officiel septembre 1988

Date de publication en ligne: 9.9.1988
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 17 août 1987 J ..(902)/87323-330PDF 
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 20 juillet 1987 – J 2/87330-336PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 17 mars 1987 – T 226/85336-341PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 9 mars 1988 – T 271/85341-344PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 29 avril 1988 – T 349/86345-347PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 26 avril 1988 – T 59/87347-353PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 juillet 1988, concernant l'application du nouvel article 10ter du règlement relatif aux taxes354PDF 
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB355-356PDF 
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
CH Suisse
Jurisprudence Décision du Handelsgericht (Tribunal de commerce) du canton de Zurich, en date du 6 août 1985357PDF 
FR France
France: Jurisprudence Jugement du Tribunal de grande instance de Paris (3e Chambre) du 30 mai 1986357-359PDF 
Jugement du Tribunal de grande instance de Rennes du 23 juin 1986359-360PDF 
Jugement du Tribunal de grande instance de Strasbourg (1re Chambre civile) du 2 février 1988360-361PDF 
NL Pays-Bas
Jurisprudence Décision de la Gerechtshof (Cour d'appel) de La Haye, 3e chambre, en date du 29 octobre 1986362-363PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Modification de l'Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT364-365PDF 
TAXES
Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente366PDF