Imprimer

8 - août

Overview

Journal officiel août 1988

Date de publication en ligne: 5.8.1988
ArticlePage(s)Afficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 29e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 7 au 10 juin 1988)287-289PDF 
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation: juin 1988)289-290PDF 
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 10 juin 1988 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen290-293PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 10 juin 1988 modifiant le règlement relatif aux taxes293-294PDF 
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 20 mai 1987 – J 14/87295-302PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 23 juillet 1987 – T 291/85302-308PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 25 septembre 1987 – T 385/86308-316PDF 
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB317-319PDF 
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
DE Allemagne
Jurisprudence Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets), 20e Chambre, en date du 8 février 1988 (20 W (pat) 37/85)320PDF 
GB Royaume-Uni
Législation : The Patents (Fees) Rules 1988321PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Traité de Budapest
Autorités de dépôt internationales de micro-organismes322PDF 
TAXES
Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de venteInsertPDF