| Supplement au JO 6/1982 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 18 juin 1982 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants | HTML | |
| Supplement au JO 10/1982 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 15 octobre 1982 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants | HTML |
