- CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article Page(s) Afficher Rapports sur les sessions du Conseil d'administration Rapport sur la 12ème session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (1er au 3 décembre 1981) 1-2 PDF Rapport sur la 13e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (8 au 10 juin 1982) 247-248 PDF - CHAMBRES DE RECOURS
Article Page(s) Afficher Décisions de la Chambre de recours juridique Décision de la chambre de recours juridique du 13 novembre 1981 – J 26/80 7-9 PDF Décision de la chambre de recours juridique du 30 novembre 1981 – J 08/81 10-13 PDF Décision de la chambre de recours juridique du 7 décembre 1981 – J 03/81 100-107 PDF Décision de la chambre de recours juridique du 9 décembre 1981 – J 05/81 155-160 PDF Décision de la Chambre de recours juridique du 7 avril 1982 – J 01/82 293-295 PDF Décision de la Chambre de recours juridique du 21 juillet 1982 – J 04/82 385-391 PDF Decision de la Chambre de recours juridique du 23 juillet 1982 – J 07/82 391-394 PDF Décisions des Chambres de recours techniques Décision de la chambre de recours technique 3.4.1 du 28 juillet 1981 – T 15/81 2-6 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2 du 29 juillet 1981 – T 19/81 51-56 PDF Décision de la chambre de recours technique 3.4.1 du 18 août 1981 – T 07/80 95-99 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 7 septembre 1981 – T 04/80 149-154 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2 du 17 septembre 1981 – T 06/81 183-191 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2 du 28 octobre 1981 – T 26/81 211-217 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 10 février 1982 – T 20/81 217-225 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 5 mars 1982 – T 32/81 225-229 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2 du 4 mars 1982 – T 05/81 249-255 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 30 mars 1982 – T 41/82 256-257 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 9 février 1982 – T 12/81 296-305 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 29 avril 1982 – T 57/82 306-310 PDF Décision de la Chambre du recours technique 3.3.1 du 22 juin 1982 – T 22/82 341-351 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 1er juillet 1982 – T 02/81 394-402 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2 du 30 juillet 1982 – T 39/82 419-424 PDF Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire Chambre de recours statuant en matière disciplinaire Décision du 20 janvier 1982 D 04/80 107-108 PDF Chambre de recours statuant en matière disciplinaire Décision du 8 décembre 1981 D 02/80 192-195 PDF Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire du 4 février 1982 – D 01/81 258-264 PDF Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire du 4 février 1982 – D 02/81 351 PDF Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire du 22 avril 1982 – D 01/82 352 PDF Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire du 22 avril 1982 – D 02/82 353-356 PDF - COMMUNICATIONS DE L'OEB
Article Page(s) Afficher Renseignement juridique N° 11/82 Articles 68, 102 et 113 CBE Révocation du brevet au cours de la procédure d'opposition 57-58 PDF Renseignement juridique N° 12/82 Règle 29(7) de la CBE Signification des signes de référence 109-110 PDF Renseignement juridique N° 13/82 Article 121 de la CBE Poursuite de la procédure de la demande de brevet européen 196-198 PDF Comte Anton F. Gerliczy-Burian † 447 PDF Journal officiel table des matières, Année 5/1982 Encart PDF Décisions du Président de l'OEB Décision du Président de l'OEB du 20 novembre 1981 relative à la modification de la réglementation applicable aux comptes courants ouverts dans les écritures de l'OEB 14 PDF Décision du Président de l'Office européen des brevets du 14 janvier 1982 relative à la fixation, dans les monnaies des Etats contractants, de la contre-valeur de certaines différences de montant des taxes annuelles 21 PDF Décision du Président de l'Office européen des brevets du 6 juillet 1982 relative à la fixation du montant du droit d'examen perçu pour l'examen européen de qualification 311-312 PDF Supplement au JO 6/1982
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 18 juin 1982 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractantsSupplement au JO 6/1982 PDF HTML Supplement au JO 10/1982
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 15 octobre 1982 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractantsSupplement au JO 10/1982 PDF HTML Communiqués du Président Communiqué du Président de l'OEB du 20 novembre 1981 relatif à la publication d'une nouvelle édition du texte de la réglementation applicable aux comptes courants 15-18 PDF Communiqué du Président de l'OEB du 11 décembre 1981 relatif à la modification des directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB 19 PDF Communiqué du Président de l'OEB du 11 janvier 1982 relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées aux fins de la règle 28 de la CBE 20 PDF Communiqué du Président de l'OEB du 19 février 1982 relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces, pendant la période du 1er mai au 31 décembre 1982 111 PDF Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 2 avril 1982 relatif aux autorités de dépôt de microorganismes habilitées aux fins de la règle 28 de la CBE 160-161 PDF Communiqué du 19 mars 1982 relatif à la réédition du formulaire de requête en délivrance 161 PDF Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 9 juillet 1982 relatif aux autorités de dépôt de microorganismes habilitées aux fins de la règle 28 de la CBE 311 PDF Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 1er octobre 1982 relatif aux autorités de dépôt de microorganismes habilitées aux fins de la règle 28 de la CBE 403 PDF Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 28 octobre 1982 relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces, au cours de l'année 1983 452 PDF Communiqués des Vice-Présidents Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction Générale 2 en date du 8 janvier 1982, visant à confier aux agents des formalités certaines tâches incombant normalement aux divisions d'opposition de l'OEB 61-62 PDF Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction Générale 2 en date du 8 janvier 1982 visant à confier aux agents chargés des formalités certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen de l'OEB 112-113 PDF Communiqués de l'OEB Communiqué relatif à la composition des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 1982 59-60 PDF Insertion d'annonces dans le Journal officiel de l'Office européen des brevets 177-179 PDF Accès au texte du Journal officiel enregistré sur ordinateur 229 PDF Directives relatives à l'organisation pratique des procédures orales 264-266 PDF Communiqué du 28 mai 1982 relatif à la nouvelle édition du formulaire destiné à l'accomplissement des actes devant l'Office européen des brevets, office désigné 266-276 PDF Accès aux informations contenues dans le Registre des brevets 312-313 PDF OEB - Service d'access direct au Registre : Formulaire d'inscription 314 PDF Nouveau compte bancaire en Italie de l'Organisation européenne des brevets 315 PDF Organigramme de la Direction générale 2 Examen / Opposition 316-318 PDF Recommandation aux demandeurs relative aux abrégés 357 PDF Statistiques : Demandes de brevet européen 357-364 PDF Ouverture en Italie d'un compte chèque postal au nom de l'Organisation européenne des brevets 425 PDF Annexe au rapport de recherche européenne Indication de membres de familles de brevets relatifs aux documents de brevets cités dans le rapport de recherche européenne 448-451 PDF HTML Dépôt de micro-organismes auprès de l'Institut Pasteur 452-469 PDF Publications Publications de l'OEB : 5ème édition du "Guide du déposant" 114 PDF Publications de l'OEB: Prostaglandines 114 PDF Publications de l'Office européen des brevets Liste nominative du Bulletin européen des brevets 425 PDF - REPRÉSENTATION
Article Page(s) Afficher Nouveau formulaire concernant le pouvoir général (EPA/EPO/OEB Form 1004.1 09.82) 470-476 PDF Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Jury d'examen pour l'examen européen de qualification 319-320 PDF Jury d'examen pour l'examen européen de qualification 426 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB Liste des mandataires agréés près l'OEB 22-23 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 63-66 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 115-118 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 162-163 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 198-199 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 230-231 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 277-278 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 321-322 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 365-367 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 404-405 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 426-427 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 477-479 PDF - INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
Article Page(s) Afficher Liste des jours de l'année 1982 à l'occasion desquels les délais fixés pour les actes à accomplir auprès des services centraux nationaux de la propriété industrielle sont prorogés conformément à la règle 85, paragraphe 3 de la CBE en liaison avec le paragraphe 1 de ladite règle 27-29 PDF PREMIER COLLOQUE DES JUGES EUROPEENS DE BREVETS, ORGANISE A MUNICH 480 PDF AT Autriche Législation: Loi de 1981 portant modification de la loisur les brevets et de la loi sur les marque 76-78 PDF CH Suisse Date de réception lorsqu'une demande de brevet européen ou une demande internationale est déposée auprès de l'Office fédéral de la propriété intellectuelle 279-280 PDF Arrêt du Tribunal fédéral suisse (Ire Cour civile) du 4 juin 1982 dans l'affaire N.N. contre l'OFPI 368-371 PDF DE Allemagne Décision de principe du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de Karlsruhe) reconnaissant comme valable le fondement du droit de priorité conféré par "l'autodésignation" 66-76 PDF FR France Législation : Décrets relatifs à l'application de la loi sur les brevets d'invention 24-26 PDF GB Royaume-Uni Avis concernant le paiement de taxes annuelles aux fins du maintien en vigueur des brevets européens désignant le Royaume-Uni 199-200 PDF Législation : Modification des taxes annuelles 231-233 PDF Enregistrement de brevets européens (UK) dans des Etats ou des territoires d'outre-mer 281-282 PDF RECTIFICATIF (JO n° 6/1982, p. 231) 282 PDF Enregistrement de brevets européens (UK) sur le territoire d'Anguilla 406 PDF Enregistrement de brevets européens (UK) sur le territoire de Singapour 481 PDF IT Italie Législation: Décret (Decreto legge) n° 787 du 22 décembre 1981 78-79 PDF Législation : Dépôt de demandes de brevet européen, production de la traduction du fascicule de brevet européen, ainsi que de traductions des revendications dos brevets européens 428-429 PDF NL Pays-Bas Législation: Modification des taxes relatives aux brevets 429-430 PDF - TAXES
Article Page(s) Afficher Règlement relatif aux taxes - Décisions Décision du Président de l'Office européen des brevets du 3 mars 1982 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en francs belges/luxembourgeois 119-133 PDF Décision du Président de l'Office européen des brevets du 5 novembre 1982 relative à la révision des redevances forfaitaires afférentes à une demande de recherche standard et à une recherche complémentaire 432-433 PDF Avis concernant le paiement des taxes Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 38-45 PDF Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 82-89 PDF Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 134-141 PDF Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 169-176 PDF Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 202-209 PDF Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 235-242 PDF Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 283-290 PDF Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 327-334 PDF Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 372-379 PDF Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 408-415 PDF Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 434-441 PDF Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 486-493 PDF - SEMINAIRES
Article Page(s) Afficher Seminaires 291 PDF Seminaires 380 PDF - TRAITÉS INTERNATIONAUX
Article Page(s) Afficher Généralités Champ d'application territoriale des traités internationaux en matière de brevets ¾ Synopsis (Situation au 1er janvier 1982) 32-37 PDF PCT Ratification du PCT par Sri Lanka 31 PDF Retrait par le Luxembourg de la réserve relative au chapitre II 79 PDF Nouvelles contre-valeurs en francs belges/luxembourgeois et en francs français de la taxe internationale et de la taxe de traitement 201 PDF Déclaration de l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis spécifiant que l'OEB est une administration chargée de la recherche internationale 323 PDF HTML Modification de l'instruction administrative 307 430 PDF Modification du barème de taxes 431 PDF Traité de Budapest Autorités de dépôt internationales de micro-organismes 30-31 PDF Autorités de dépôt internationales de micro-organismes 164-165 PDF Autorités de dépôt internationales de micro-organismes 323-325 PDF Renseignements bibliographiques relatifs au droit européen des brevets 326 PDF Autorités de dépôt internationales de micro-organismes 406-407 PDF Corrigendum Rectificatif au synopsis relatif au champ d'application territoriale des traités internationaux en matière de brevets (JO n° 1/1982, p. 32) 233 PDF - SUPPLÉMENTS
Article Page(s) Afficher Liste des comptes bancaires et de chèques postaux ouverts au nom de l'OEB et monnaies de paiement correspondantes 94 PDF - PCT
Article Page(s) Afficher Traité de Budapest Autorités de dépôt internationales de micro-organismes 432 PDF - RENSEIGNEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES RELATIFS AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS
Article Page(s) Afficher RENSEIGNEMENTS SUR LA LITTERATURE RELATIVE AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS 80-81 PDF RENSEIGNEMENTS SUR LA LITTERATURE RELATIVE AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS 166-168 PDF RENSEIGNEMENTS SUR LA LITTERATURE RELATIVE AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS 234 PDF RENSEIGNEMENTS SUR LA LITTERATURE RELATIVE AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS 482-485 PDF
Suppléments / Editions spéciales
| Supplement au JO 6/1982 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 18 juin 1982 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants | |||
| Supplement au JO 10/1982 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 15 octobre 1982 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants |