COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Liste des jours de l'année 1980 à l'occasion desquels les délais fixés pour les actes à accomplir auprès des services centraux nationaux de la propriété industrielle sont prorogés conformément à la règle 85, paragraphe 3 de la CBE en liaison avec le paragraphe 1 de ladite règle
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