COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communication du Vice-Président chargé de la Direction générale 2 de l'Office européen des brevets concernant le fait de confier certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen de l'Office européen des brevets à des agents chargés des formalités, en date du 10 août 1979
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