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CONSEIL D'ADMINISTRATION | |||
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration | |||
Rapport sur la 6e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 11 au 14 septembre 1979) | 365-367 | ||
Decisions du Conseil d'administration | |||
Décision du Conseil d'administration du 14 septembre 1979 portant fixation de la taxe d'impression du fascicule du brevet européen prévue par le règlement relatif aux taxes | 368 | ||
Décision du Conseil d'administration du 14 septembre 1979 relative à la réduction du montant de la taxe de recherche relative au rapport complémentaire de recherche | 368-369 | ||
Décision du Conseil d'administration du 14 septembre 1979 modifiant le règlement relatif aux taxes | 369 | ||
COMMUNICATIONS DE L'OEB | |||
Communiqués de l'OEB | |||
Incidences de la CBE sur le droit national: Pays-Bas | 370-378 | ||
Application de la règle 85, paragraphes 2 et 3 de la CBE | 379 | ||
Communication du Vice-Président chargé de la Direction générale 2 de l'Office européen des brevets concernant le fait de confier certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen de l'Office européen des brevets à des agents chargés des formalités, en date du 10 août 1979 | 379-380 | ||
Nouvelle formule de requête en délivrance d'un brevet européen | 380-390 | ||
Dépôt des demandes de brevet européen auprès de l'Office allemand des brevets | 391-392 | ||
REPRÉSENTATION | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | 393-395 | ||
TAXES | |||
Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais et aux prix de vente | 396-401 |
Journal officiel septembre 1979
Date de publication en ligne:
31.10.1979