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6-7 - juin-juillet

Overview

Journal officiel juin - juillet 1979

Date de publication en ligne: 15.8.1979
ArticlePage(s)Afficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Rapport sur la cinquième session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 14 au 17 mai 1979)245-247PDF 
Decisions du Conseil d'administration
Décision du conseil d'administration du 17 mai 1979 relative à la renonciation au rapport complémentaire de recherche et à la réduction du montant de la taxe de recherche248PDF 
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Ratification par l'Autriche Déclaration de la délégation autrichienne faite au le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets, à la date du 17 mai 1979248-249PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Accord de coopération entre l'Organisation européenne des brevets et l'Office autrichien des brevets249-250PDF 
Coopération entre la République populaire de Chine et l'Organisation européenne des brevets250-251PDF 
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
FR France
Incidences de la CBE sur le droit national: France252-282PDF 
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Chambre de recours juridique
Chambre de recours juridique Décision du 1er mars 1979 J 02/78283-284PDF 
Décision du 2 mars 1979 – J 1/78285-288PDF 
COMMUNICATIONS
Réserves faites par l'Autriche Article 167, paragraphe 2, lettre a) de la CBE289PDF 
Durée des délais à fixer en application de l'article 96, paragraphe 2 de la CBE289-290PDFHTML
Exigibilité des taxes pour les demandes internationales290PDF 
Application de la règle 38, paragraphes 3 et 4 de la CBE aux demandes divisionnaires européennes déposées en application de l'article 76 de la CBE et aux nouvelles demandes de brevet européen déposées en application de l'article 61, paragraphe 1, lettre b) de la CBE290-291PDFHTML
Règle 31 de la CBE Revendications donnant lieu au paiement de taxes lorsque la demande de brevet européen comprend plusieurs séries de revendications292PDF 
Redaction des abrégés293PDF 
Nouvelles publications de l'OEB294PDF 
Avis concernant la transformation d'une demande de brevet européen en demandes de brevet national295-297PDF 
REPRÉSENTATION
Examen européen de qualification
Premier examen européen de qualification298-299PDF 
INSTRUCTIONS AUX CANDIDATS POUR LA REDACTION DE LEURS REPONSES299-302PDF 
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB303-314PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Information sur la troisième session (2ème session extraordinaire) de l'Assemblée de l'Union PCT (25 avril au 1er mai 1979)315-316PDF 
TAXES
Communication du Président de l'Office européen des brevets faite conformément à l'article 3, paragraphe 1 du règlement relatif aux taxes316PDF 
Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais et aux prix de vente317-322PDF 
SEMINAIRES
Conférences323PDF