Demandes internationales
Les déposants qui souhaitent une protection brevet mondiale peuvent utiliser les services de l'OEB selon le Traité de coopération sur les brevets (PCT). Les demandes PCT peuvent être déposées à l'OEB, et y faire l'objet d'une recherche internationale et d'un examen préliminaire.
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Guide euro-PCT
Guide destiné aux demandeurs intéressés par le dépôt d'une demande de brevet internationale auprès de l'OEB agissant en tant qu'office récepteur. Ce guide couvre également les procédures devant l'OEB agissant en qualité d'administration internationale au titre du PCT, et donne des informations sur l'entrée dans la phase européenne.
Voir plusEntrée dans la phase européenne
Actes à accomplir pour entrer dans la phase européenne et renseignements supplémentaires concernant les demandes euro-PCT.
Voir plusTraitement accéléré d'une demande
Découvrez comment accélérer le traitement de votre demande euro-PCT et gagnez jusqu'à 30 mois.
Voir plusOptions de dépôt
Les demandes internationales peuvent être déposées auprès de l'OEB agissant en tant qu'office récepteur :
Voir plusDécisions et communiqués de l'OEB
Liste de liens vers des décisions et communiqués importants de l'OEB relatifs à la procédure selon le PCT.
Voir plusRessources PCT
Liens vers des dispositions juridiques et autres ressources, y compris des formulaires, mis à disposition par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
Voir plusTaxes PCT
Pour vérifier les taxes actuelles relatifs à la procédure.
Voir plusRequête en extension/validation
Sur requête du demandeur, les demandes de brevet internationales entrant dans la phase européenne peuvent faire l'objet d'une extension ou d'une validation dans les pays tiers pour lesquels un accord d'extension ou de validation est entré en vigueur.
Voir plusDernières mises à jour
Voir aussi
Projet pilote CNIPA-OEB pour les dossiers ISA
A compter du 1er décembre 2020, les ressortissants ou résidents de la République populaire de Chine auront la possibilité de sélectionner l'OEB en tant qu'administration chargée de la recherche internationale (ISA) et en tant qu'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA).
FAQ – Projet pilote CNIPA-OEB pour les dossiers ISAséminaire en ligne enregistré (en anglais)