Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
16e édition / janvier 2023
Ce guide, destiné aux déposants qui souhaitent suivre une procédure selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), insiste sur les particularités des procédures PCT devant l'OEB. Il est appelé "Guide euro-PCT" afin de le distinguer du Guide du déposant du PCT publié par l'OMPI ("Guide PCT de l'OMPI").
Le Guide euro-PCT de l'OEB vise à couvrir tous les points qui doivent retenir l'attention lorsque l'OEB agit en qualité :
- d'office récepteur (RO),
- d'administration chargée de la recherche internationale (ISA),
- d'administration chargée de la recherche internationale supplémentaire (SISA),
- d'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA),
- d'office désigné ou d'office élu.
Formats disponibles
Le Guide euro-PCT est publié en allemand, en anglais et en français, sous forme électronique uniquement.
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Télécharger le Guide euro-PCTExclusion de la responsabilité
Le Guide euro-PCT est conçu comme une synthèse. Il donne un aperçu des procédures devant l'OEB régies par le PCT, y compris l'entrée dans la phase européenne devant l'OEB agissant en tant qu'office désigné/élu. Les informations qu'il contient ne sauraient être considérées comme exhaustives et n'ont pas vocation à remplacer les publications pertinentes de l'OMPI ou les décisions et communiqués de l'OEB portant sur des questions spécifiques.
Cette édition du Guide euro-PCT s'appuie sur les informations disponibles au 1er janvier 2022. Elle ne reflète pas les modifications qui auraient été apportées aux procédures PCT devant l'OEB après cette date. Les déposants qui utilisent le Guide sont donc invités à vérifier si des modifications pertinentes des procédures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Commentaires concernant cette édition
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