Formulaires
Formulaires européens (CBE)
Formulaires les plus fréquemment utilisés :
1001: Requête en délivrance d’un brevet européen
1200: Entrée dans la phase européenne
2300: Opposition à un brevet européen
1018: Requête en retrait d’une ou de plusieurs demandes de brevet européen
- Tous les formulaires CBE
Référence du formulaire et Titre PDF 1001 Requête en délivrance d'un brevet européen v. 07.24 télécharger Notice concernant la requête en délivrance d'un brevet européen v. 12.24 télécharger 1002 Désignation de l'inventeur v. 02.21 télécharger 1003 Pouvoir v. 11.24 télécharger Notice relative au formulaire "Pouvoir" v. 11.24 télécharger 1004 Pouvoir général v. 11.24 télécharger Notice relative au formulaire "Pouvoir général" v. 11.24 télécharger 1005 Requête PACE à l’Office européen des brevets télécharger 1009 Demande de participation au programme pilote "Patent Prosecution Highway" (PPH) v. 05.16 télécharger Notice relative à la participation au programme pilote "Patent Prosecution Highway" (PPH) v. 05.16 télécharger 1011 Déclaration à fournir par les microentreprises, les PME, les personnes physiques, les organisations sans but lucratif, les universités et les organismes de recherche publics, en vue de l’obtention des réductions de taxe prévues à la règle 7bis(1) et/ ou (3) CBE télécharger 1011bis Déclaration à fournir par les PME, les personnes physiques, les organisations sans but lucratif, les universités et les organismes de recherche publics, en vue de l’obtention de la réduction de la taxe de recours prévues à l’article 2(1), point 11 du règlement relatif aux taxes et la règle 7bis(2) CBE télécharger 1012 Demande de renseignement concernant l'instruction d'un dossier télécharger 1013 Requête visant à ce que l’OEB se procure une copie certifiée conforme d’une demande antérieure (document de priorité) au moyen du Service d’accès numérique de l’OMPI (DAS) télécharger 1018 Requête en retrait d’une ou de plusieurs demandes de brevet européen v. 10.19 télécharger Notice concernant le retrait d'une ou de plusieurs demandes de brevet européen v. 10.19 télécharger 1020 Formulaire de paiement à utiliser uniquement pour les demandes déposées auprès des offices nationaux de brevets v. 01.24 télécharger 1034 Délais importants concernant le dépôt d'une demande de brevet européen v. 1.21 télécharger 1038 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement télécharger 1140-
1141Requête en remise d’un échantillon de la matière biologique déposée v. 07.24 télécharger Notice concernant les formulaires de remise d'un échantillon de la matière biologique déposée v. 10.17 télécharger 1142
1142aRequête en vue de rendre la matière biologique déposée accessible par la remise d’un échantillon à un expert v. 10.22 télécharger Déclaration de l’expert désigné conformément à la règle 32 CBE v. 10.22 télécharger Notice concernant la requête en vue de rendre la matière biologique déposée accessible par la remise d'un échantillon à un expert v. 10.17 télécharger 1200 Entrée dans la phase européenne (l'OEB agissant en qualité d'Office désigné ou élu) v. 04.24 télécharger Notice concernant le formulaire relatif à l'entrée dans la phase européenne v. 12.24 télécharger 2025 Requête visant à faire reporter la décision de délivrer un brevet européen, compte tenu de l’introduction prochaine du brevet unitaire v. 12.22 télécharger 2300 Opposition à un brevet européen v. 03.23 télécharger Notice concernant l’acte d’opposition v. 03.23 télécharger 2380 Requête en limitation ou en révocation d’un brevet européen v. 03.23 télécharger 3002 Acte de recours v. 02.23 télécharger 5050 Requête en inscription au Registre européen des brevets du transfert d’une ou de plusieurs demandes de brevet européen / d’un ou de plusieurs brevets européens (règles 22 et 85 CBE) v. 11.19 télécharger Notice concernant la requête en inscription au Registre européen des brevets du transfert d'une ou de plusieurs demandes de brevet européen/d'un ou de plusieurs brevets européens (règles 22 et 85 CBE) v. 11.19 télécharger 5051 Requête visant à mettre à jour le Registre européen des brevets : changements relatifs aux indications concernant le demandeur/le titulaire du brevet dans une ou plusieurs demandes de brevet européen/dans un ou plusieurs brevets européens (règle 143(1)f) CBE) v. 11.19 télécharger Notice concernant le formulaire de requête visant à mettre à jour le Registre européen des brevets : changements relatifs aux indications concernant le demandeur/le titulaire du brevet dans une ou plusieurs demandes de brevet européen/dans un ou plusieurs brevets européens (règle 143(1)f) CBE) v. 11.19 télécharger 5055 Déclaration de transfert d’une ou de plusieurs demandes de
brevet européen/d’un ou de plusieurs brevets européens v. 05.20télécharger Notice concernant la déclaration de transfert d'une ou de plusieurs demandes de brevet européen/d'un ou de plusieurs brevets européens v. 06.23 télécharger 5060 Requête visant à mettre à jour le Registre européen des brevets : désignation ou changement de mandataire pour une ou plusieurs demandes de brevet européen/pour un ou plusieurs brevets européens (règle 143(1)h) CBE) v. 11.19 télécharger Notice concernant le formulaire de requête visant à mettre à jour le Registre européen des brevets : désignation ou changement de mandataire pour une ou plusieurs demandes de brevet européen/pour un ou plusieurs brevets européens (règle 143(1)h) CBE) v. 11.19 télécharger 5061 Requête visant à mettre à jour le Registre européen des brevets : modification des indications concernant un mandataire dans une ou plusieurs demandes de brevet européen/un ou plusieurs brevets européens (règle 143(1)h) EPC) v. 11.19 télécharger Notice concernant la requête visant à mettre à jour le Registre européen des brevets : modification des indications concernant un mandataire dans une ou plusieurs demandes de brevet européen/un ou plusieurs brevets européens (règle 143(1)h) EPC) v. 11.19 télécharger Annexe au formulaire 5050/5051/5055/5060/5061 v. 11.19 télécharger 5070 Requête en inscription au Registre européen des brevets d’une licence ou d’un autre droit pour une ou plusieurs demandes de brevet européen au titre de la règle 23 ou de la règle 24 CBE v. 12.21 télécharger Notice concernant la requête en inscription au Registre européen des brevets d'une licence ou d'un autre droit pour une ou plusieurs demandes de brevet européen v. 6.23 télécharger 5071 Requête en radiation de l’inscription au Registre européen des brevets d’une licence ou d’un autre droit pour une ou plusieurs demandes de brevet européen au titre de la règle 23(2) CBE v. 12.21 télécharger Notice concernant la requête en radiation de l'inscription au Registre européen des brevets d'une licence ou d'un autre droit pour une ou plusieurs demandes de brevet européen v. 6.23 télécharger Annexe au formulaire 5070/5071 v. 12.21 télécharger - Formulaires pour le brevet unitaire
Les utilisateurs sont encouragés à déposer les formulaires 7000 et 7038 disponibles dans le dépôt en ligne (eOLF) et le dépôt en ligne 2.0.
Référence du formulaire et Titre PDF 7000 Demande d’effet unitaire v. 11.24 télécharger Notice concernant la demande d'effet unitaire v. 11.24 télécharger 7001 Déclaration relative à l’octroi de licences de droit pour un brevet européen à effet un brevet européen à effet unitaire
v. 11.24télécharger Notice concernant la déclaration relative à l'octroi de licences de droit pour un brevet européen à effet unitaire
v. 11.24télécharger 7002 Retrait d’une déclaration relative à l’octroi de licences de droit pour un brevet européen à effet unitaire v. 11.24 télécharger Notice concernant le retrait d'une déclaration relative à l'octroi de licences de droit pour un brevet européen à effet unitaire v. 11.24 télécharger 7003 Brevet européen à effet unitaire – Pouvoir v. 11.24 télécharger Notes on "European patent with unitary effect – Authorisation" v. 11.24 télécharger 7004 Brevet européen à effet unitaire – Pouvoir général v. 11.24 télécharger Notice relative au formulaire "Brevet européen à effet unitaire – Pouvoir général" v. 11.24 télécharger 7005 Brevet européen à effet unitaire – Inscription d’engagement en matière d’octroi de licences souscrit devant un organisme international de normalisation v.11.20 télécharger 7038 Brevet européen à effet unitaire – Lettre d’accompagnement relative à des pièces produites ultérieurement v. 02.24 télécharger
Formulaires internationaux (PCT)
Les formulaires destinés aux demandes au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) peuvent être téléchargés à partir du site Internet de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Observations de tiers
Notre formulaire en ligne vous permet de présenter des observations de tiers. Il a été conçu pour vous aider à les formuler de manière structurée et concise.
Requête en examen dans une langue non officielle autorisée
Sous certaines conditions, la requête en examen peut être présentée dans une langue non officielle autorisée et une réduction de la taxe d’examen peut être accordée.
Demande de délivrance de copies (certifiées conformes) de documents contenus dans les dossiers ou d’informations contenues dans les dossiers
Utilisez notre formulaire en ligne pour présenter une demande de copies (certifiées conformes) de documents ou d'informations figurant au dossier concernant une demande de brevet européen (règle 145(2) CBE or règle 146 CBE) ou un brevet européen à effet unitaire (règle 20(2)a) RPU ensemble la (règle 145(2) CBE or règle 146 CBE).
Vous ne pouvez pas utiliser ce formulaire pour demander des copies certifiées conformes d'une demande de brevet européen, d'un document de priorité (règle 54 CBE), d’un certificat de brevet européen (règle 74 CBE) ou d'un certificat de brevet européen à effet unitaire. Dans ces cas, vous devrez présenter une demande en utilisant l'un des moyens de dépôt autorisés (règle 2(1) CBE, règle 20(2)a) RPU)).