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Quels types de documents puis-je déposer à l'aide du dépôt par formulaire en ligne ?
Seuls les documents PDF peuvent être déposés à l'aide du dépôt par formulaire en ligne. Le PDF doit être conforme à la norme concernant le dépôt électronique de l'Annexe F de l'OMPI :
Pour garantir une parfaite conformité, vous devez vous assurer que votre générateur de PDF et les fichiers PDF qui en résultent remplissent les conditions suivantes :
- Toutes les polices de caractères sont intégrées, à l'exception des polices Base 14 qui sont acceptées même si elles ne sont pas intégrées.
- Les pages sont au format A4.
- Le PDF n'est pas crypté.
- Le PDF ne contient ni images, ni dessins en couleur ou dans la gamme de gris.
- Le PDF correspond à la version 1.1 (ou à une version ultérieure).
- Le PDF ne contient pas d'objets incorporés en OLE.
Si vous générez le PDF à partir de documents papier au moyen de votre scanner, vous devez paramétrer celui-ci en conséquence.
L'OEB donne accès gratuitement à une version du convertisseur PDF Amyuni qui est préconfigurée pour générer des documents PDF pouvant être transmis à l'aide du dépôt par formulaire en ligne.
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