Est-il possible d'empêcher les membres du public d'interrompre la procédure ou d'intervenir dans celle-ci ?

La participation des membres du public est limitée à l'écoute du son transmis, et au visionnement des images diffusées, lors de la visioconférence. Il leur est interdit d'allumer leur microphone ou leur caméra, à moins que le(la) président(e) de la division ne le leur demande. Il leur est également interdit de prendre la parole ou d'intervenir d'une autre manière au cours de la visioconférence, à moins d'y être expressément invités par le(la) président(e).

Toute violation par un membre du public de ces conditions peut entraîner son exclusion de la procédure orale. Le(la) président(e) de la division peut demander au membre du public de quitter la visioconférence et de se déconnecter s'il(si elle) estime que les conditions ci-dessus ont été(sont) enfreintes d'une manière qui compromet le déroulement efficace de la procédure orale ou qui porte indûment préjudice aux droits des autres participants à la procédure orale, ou encore si des motifs sérieux l'exigent.

Comme dans les procédures orales en présentiel, il appartient au (à la) président(e) de veiller au bon déroulement de la procédure orale.