Puis-je accélérer la procédure de délivrance en choisissant l'OEB en tant qu'ISA ?

Oui. Faire le choix de l'OEB agissant en qualité d'ISA dispense, durant la phase européenne, de la nécessité d'effectuer une recherche européenne ce qui peut vous faire gagner jusqu'à douze mois pendant cette phase. Vous pouvez gagner encore plus de temps si vous requérez un traitement anticipé de la demande conformément à l'article 23(2) ou à l'article 40(2) PCT et entrez dans la phase européenne avant la fin du délai maximal de 31 mois à compter de la date de priorité. Vous pouvez également choisir de renoncer à votre droit à une notification en vertu des règles 161 et 162 CBE et ainsi raccourcir de six mois supplémentaires la durée de la procédure dans la phase européenne.

Enfin, en vertu du programme PCT "Patent Prosecution Highway" (PPH), si l'OEB agissant en qualité d'ISA (et/ou IPEA) a conclu que vos revendications étaient brevetables ou admissibles, vous pouvez bénéficier du traitement accéléré de la demande concernée déposée auprès d'un office partenaire du PPH. Le PPH permet également aux offices concernés d'exploiter les résultats des travaux disponibles. Si l'OEB est votre ISA (et/ou IPEA), vous pouvez utiliser tous les produits de l'OEB résultant de travaux au titre du PCT afin d'accélérer le traitement de votre demande devant les offices des brevets d'Australie, du Canada, de la République populaire de Chine, de Colombie, d'Israël, du Japon, de la République de Corée, de Malaisie, du Mexique, du Pérou, des Philippines, de Singapour et des États-Unis.