Que dois-je faire si l'OEB agissant en tant qu'ISA émet une première opinion négative ?

Si vous recevez un rapport de recherche internationale (ISR) négatif et une opinion écrite (WO-ISA) négative de la part de l'OEB, cela ne signifie pas obligatoirement que les objections émises ne peuvent pas être levées. Dans les faits, très peu de demandes font l'objet d'une WO-ISA entièrement positive. Vous pouvez réagir à l'ISR "négatif" et à la WO-ISA "négative" :

• en déposant auprès du Bureau international des modifications des revendications en vertu de l'article 19 PCT. Dans le même temps, vous pouvez déposer une déclaration succincte qui explique les modifications et indique quelle est l'incidence possible de telles modifications sur la description et les dessins
  
  et/ou

• en déposant directement auprès de l'OEB agissant en qualité d'IPEA une demande d'examen préliminaire international. Cette démarche est utile si vous estimez que vous pouvez produire des modifications et/ou des arguments qui pourraient déboucher sur un rapport d'examen préliminaire international (IPER) "positif".
  
  

Si vous ne produisez pas de modifications et/ou d'arguments en réponse à la WO-ISA pendant la phase internationale, vous pouvez toujours le faire lors de l'entrée dans la phase européenne ou, au plus tard, en réponse à la notification en vertu des règles 161 et 162 CBE qui est émise peu de temps après votre entrée effective dans la phase européenne. Dans les faits, une réponse à la notification en vertu des règles 161 et 162 CBE est obligatoire si la WO-ISA établie par l'OEB en tant qu'ISA était négative et si vous n'avez pas encore répondu à cette dernière pendant la phase internationale. Si vous avez l'intention de renoncer à votre droit de recevoir une notification en vertu des règles 161 et 162 CBE, la réponse obligatoire à la WO-ISA doit être déposée lors de l'entrée dans la phase européenne.