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Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen européen de qualification

Le secrétariat d'examen,

vu le règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés (REE) entré en vigueur le 1^er janvier 2009 (JO OEB 2009, 9), et notamment son article 9, paragraphe 2, lettre b, décide avec effet à compter du 1^er janvier 2017 :

I. Généralité

1. Ces instructions s'appliquent aussi bien à l'examen préliminaire qu'à l'examen principal composé des quatre épreuves A, B, C et D.

2. Pour la conduite de l'examen préliminaire et de l'examen principal, les surveillants désignés par le secrétariat d'examen conformément à la règle 18(2) DEREE sont ci-après dénommés "responsables d'examen".

3. Les candidats peuvent poser oralement des questions relatives au déroulement de l'examen préliminaire ou de l'examen principal, après avoir gagné leur place dans la salle d'examen, mais avant que soit donné le signal annonçant le début de l'épreuve. Si les candidats ont d'autres questions à poser après le signal de début de l'épreuve, ils devront le faire par écrit. En règle générale, il ne sera pas répondu aux questions relatives à la formulation du sujet.

4. Pour chaque épreuve, les candidats doivent occuper la place qui leur a été attribuée dans la salle pour cette épreuve, sauf instruction contraire.

5. Il est conseillé aux candidats d'apporter à l'examen préliminaire ou à l'examen principal tous les ouvrages et documents qu'ils estiment utiles pour rédiger leur réponse aux épreuves d'examen.1

6. Ils peuvent également apporter du matériel supplémentaire, à l'exception des fournitures visées au point 9 a) et b) ci-dessous. Ils ne peuvent toutefois joindre ce matériel et les documents visés au point 4, entièrement ou en partie, à leur copie.

7. Lorsque le signal de début de l'épreuve est donné, les candidats doivent vérifier que le sujet de l'épreuve est complet et apposer leur signature sur la feuille de couverture marquée en couleur. Les candidats ne doivent pas inscrire leur nom ou leurs initiales sur l'une quelconque des feuilles du papier à lignes EEQ ni utiliser leurs nom ou initiales dans leurs copies.

8. Les candidats qui arrivent après le signal de début de l'épreuve ne peuvent pas rattraper le temps perdu après le signal de fin de l'épreuve, à moins que le responsable d'examen n'en décide autrement dans des cas exceptionnels.

9. Il n'est pas permis aux candidats :

a) d'apporter à l'examen préliminaire ou à l'examen principal des appareils électroniques autre qu'une montre-bracelet analogique sans fonctions additionnelles, à moins qu'une autorisation expresse préalable d'utiliser ces appareils n'ait été donnée par le secrétariat d'examen ;

b) d'utiliser des agrafeuses ainsi que tout autre matériel pouvant gêner les autres candidats ;

c) de joindre à leur copie tout matériel préparé à l'avance (par exemple des listes d'abréviations et/ou des frises chronologiques) ;

d) de coller ou d'agrafer les unes aux autres les feuilles de leur copie ;

e) d'ouvrir l'enveloppe contenant le sujet d'examen avant que le signal de début de l'épreuve ait été donné, sauf instruction contraire du responsable d'examen ;

f) de communiquer entre eux entre le signal de début de l'épreuve et celui qui en marque la fin ;

g) de fumer dans la salle ou dans tout autre endroit du centre d'examen.

10. Il est permis de boire et de manger dans la mesure où cela ne gêne pas les autres candidats.

11. Les candidats peuvent quitter la salle avant la fin du temps imparti pour l'épreuve si le responsable d'examen ou ses suppléants y consentent explicitement et s'ils remettent le sujet de l'épreuve et leur copie. Les candidats ne sont pas autorisés à quitter la salle pendant les 30 dernières minutes de l'épreuve.

12. Si le comportement d'un candidat dérange d'autres candidats pendant une épreuve, le responsable d'examen est habilité à décider de la suspension immédiate de ce candidat pour le reste de l'épreuve au cours de laquelle a eu lieu la perturbation. Le responsable d'examen dresse alors un rapport, y joignant toute preuve éventuelle de la perturbation.

13. Si un candidat entend faire une réclamation relative à la conduite de l'examen préliminaire ou de l'examen principal, il doit remettre celle-ci au responsable d'examen avec un écrit exposant les faits, au plus tard 30 minutes après le signal de fin de l'épreuve concernée.

14. Le responsable d'examen et ses suppléants peuvent prendre le nom des candidats qui ne se conforment pas à ces instructions, et rendre compte au jury d'examen de tout autre détail pertinent.

II. Examen préliminaire

15. Les candidats doivent apporter un crayon noir de dureté moyenne HB et une gomme appropriée ainsi qu'un taille-crayon.

16. Dans la salle, il sera remis à chaque candidat :

a) un seul exemplaire du sujet dans les trois langues officielles de l'Office européen des brevets ;

b) une feuille de réponse personnalisée qui consiste en la page de couverture marquée en couleur et au verso la page de réponse.

17. Lorsqu'ils donnent leurs réponses, les candidats doivent utiliser le crayon noir de dureté moyenne HB afin de noircir avec précision et sans équivoque les cercles sur leur feuille de réponse personnalisée.

18. La fin de l'épreuve sera annoncée cinq minutes avant le signal de fin.

19. Au signal de fin, les candidats doivent :

a) cesser immédiatement d'écrire ;

b) placer la feuille de réponse signée sur un côté de leur table et rester assis jusqu'à ce que la réponse personnalisée soit ramassée par le responsable d'examen ou ses suppléants.

20. Si un candidat ne cesse pas d'écrire au signal de fin, sa réponse ne pourra pas être ramassée. Dans ce cas le candidat devra s'adresser au responsable d'examen qui l'avisera des conséquences.

21. Les feuilles de réponses sont corrigées telles qu'elles ont été remises par les candidats le jour de l'examen préliminaire. Par conséquent, toutes objections ultérieures ne seront pas considérées.

III. Examen principal

22. Les candidats doivent apporter un stylo noir ou bleu à l'examen.

23. Dans la salle, il sera remis à chaque candidat :

a) un seul exemplaire du sujet concerné dans les trois langues officielles de l'Office européen des brevets ;

b) du papier marqué à lignes DIN A4 en quantité suffisante ("papier à lignes EEQ"), à utiliser pour répondre aux questions ;

c) une feuille de couverture marquée en couleur.

24. Lorsqu'ils rédigent leurs copies,

a) les candidats doivent écrire lisiblement ; les copies illisibles ne seront pas notées ;

b) ils doivent écrire uniquement avec un stylo noir ou bleu et ne pas se servir de crayons feutres à encre fluorescente dans leurs copies (les copies seront photocopiées en vue de leur notation) ;

c) ils doivent impérativement répondre aux questions sur le papier à lignes EEQ ou sur des pages de la copie d'examen, à moins qu'ils n'utilisent le formulaire d'opposition pré-imprimé prévu à la règle 25(3) des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification (DEREE) ;

d) ils ne doivent écrire que sur la face lignée du papier et doivent numéroter chaque feuille en haut en chiffres arabes consécutifs ;

e) ils peuvent également découper des parties de la copie d'examen et les coller sur le papier à lignes EEQ.

25. Il est de la seule responsabilité des candidats de s'assurer que toutes les parties coupées et collées sont correctement fixées sur le papier à lignes EEQ puisque les copies seront photocopiées pour la notation. Toutes les parties coupées et collées n'ayant pas été correctement fixées et qui pourraient se décoller ou s'égarer au cours du processus de photocopie, ne seront pas notées.

26. La fin de l'épreuve sera annoncée cinq minutes avant le signal de fin. Pendant ce laps de temps, les candidats devront le cas échéant signer leur feuille de couverture, finir de numéroter les pages de leur réponse et placer celle-ci dans l'enveloppe. Aucun autre document ne doit être placé dans l'enveloppe.

27. Au signal de fin, les candidats doivent placer l'enveloppe sur un côté de leur table et rester assis jusqu'à ce que l'enveloppe soit ramassée par le responsable d'examen ou ses suppléants.

28. Il est formellement interdit aux candidats d'écrire après le signal de fin.

29. Si un candidat ne cesse pas d'écrire au signal de fin, sa réponse ne pourra pas être ramassée. Dans ce cas il devra s'adresser au responsable d'examen qui l'avisera des conséquences.

30. Si un candidat s'aperçoit, avant d'avoir quitté la salle d'examen, qu'il a oublié de mettre une partie de ses travaux dans l'enveloppe, il doit en informer le responsable d'examen immédiatement. La partie concernée doit être mise dans une enveloppe séparée portant le nom du candidat ainsi que la date et l'heure à laquelle la partie manquante a été remise et doit être signée par le candidat. Le jury d'examen décidera s'il convient ou non de considérer les pages remises tardivement comme faisant partie de la copie et si elles doivent être notées en conséquence.

31. Les copies sont corrigées telles qu'elles ont été remises par les candidats le jour de l'épreuve en question. Par conséquent, toute objection ultérieure concernant la numérotation ou l'ordre des pages des copies ainsi que tout autre commentaire relatif au contenu des réponses ne seront pas pris en compte.