TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 2006, 490 s.
Le barème actuel des taxes et frais de l'OEB figure dans le supplément au JO OEB 8-9/2006.
Des informations concernant les taxes sont également publiées à l'adresse Internet
http://www.epo.org/patents/Grant-procedure/Filing-an-application/costs-and-fees_fr.html.