Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2004, publiant la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que ses annexes
Le Président de l'Office européen des brevets, vu les articles 5(2) et 8(2) du règlement relatif aux taxes, décide :
1. La version refondue de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes est publiée au présent supplément1.
2. La version refondue entre en vigueur le 1er janvier 2005 et remplace la réglementation applicable aux comptes courants et ses annexes, dans le texte du 21 janvier 2002 (supplément au JO OEB n° 2/2002).
Fait à Munich, le 16 décembre 2004
Alain Pompidou
Président
1 Reproduite dans le présent supplément, p. 3 s. Cf. également le communiqué de l'OEB en date du 16 décembre 2004, relatif à la publication de la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes, p. 2 du présent supplément.