REPRÉSENTATION
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets
1. En vertu de l'article 9 du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (JO OEB 1978, 91s.), le Président de l'Office européen des brevets a reconduit dans ses fonctions de membre du Conseil de discipline, pour une période de trois ans, le membre juriste de l'Office européen de brevets dont le nom suit :
M. Robert Cramer, à compter du 1er juin 2003.
2. Le Conseil de discipline compte donc six membres juristes de l'Office européen des brevets, à savoir Mme Lise Dybdahl (président), Mme Theodora Karamanli, MM. Robert Cramer, Christoph Matthies, Eskil Waage et Herman Zaaiman, ainsi que quatre membres de l'Institut des mandataires agréés, à savoir MM. James Boff, Walter Dabringhaus, Marc Santarelli et Claude-Alain Wavre.