REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Décision du Jury d'examen, en date du 18 avril 2002, modifiant les règles 6 et 9 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification
LE JURY D'EXAMEN,
vu le règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés, en date du 9 décembre 1993 (OJ OEB 1994, 7), modifié le 8 juin 2000, et notamment son article 7, paragraphe 6,
eu égard aux dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification (ci-après dénommées "dispositions d'exécution") qu'il a arrêtées le 28 avril 1998,
DECIDE:
Article 1
Modification des dispositions d'exécution
1. La règle 6 est modifiée comme suit:
(1) Le détail de la notation figure sur les feuilles de notation.
(2) Les réponses et les feuilles de notation sont envoyées à tous les candidats.
(3) Supprimé
2. La règle 9 est supprimée.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 24 octobre 2002.
Fait à Munich, le 18 avril 2002.
Par le Jury d'examen
Le Président
Michael Vivian