COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communication, en date du 28 novembre 2002, relative aux formulaires et publications fournis par l'OEB
Il est publié ci-après une liste actualisée des formulaires fournis gratuitement par l'OEB ainsi qu'une sélection de publications de l'OEB.
Ces formulaires et publications peuvent être obtenus auprès de l'OEB, de préférence à Vienne ou bien à Munich, La Haye ou Berlin. Les formulaires sont également disponibles auprès des services centraux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE.
Une version actualisée de la plupart des publications est également disponible sur le site internet de l'OEB (www.european-patent-office.org).
Pour des raisons techniques, les tableaux insérés dans cet article ne sont disponibles que dans la version PDF.