COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Jurisprudence des chambres de recours de l'Office européen des brevets
La quatrième édition remaniée et augmentée du recueil de jurisprudence des chambres de recours paraîtra fin mars 2002 sous le titre "Jurisprudence des chambres de recours de l'Office européen des brevets".
Ce recueil, mis à jour à la fin décembre 2001, sera publié dans les trois langues officielles de l'OEB. Les versions française, allemande et anglaise coûtent chacune EUR 30,-- (frais de port non compris); l'acquisition des trois volumes réduit le prix global à EUR 70,-- (frais de port non compris). Les commandes sont à adresser au service compétent en matière d'envoi de documentation de l'agence de Vienne. Le formulaire de commande ci-joint peut être utilisé à cet effet.
L'ouvrage est aussi disponible en librairie:
ISBN 3-89605-050-8 (version française)
ISBN 3-89605-048-6 (version anglaise)
ISBN 3-89605-047-8 (version allemande)