TAXES
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
Comptes bancaires en Espagne
Depuis que les deux banques espagnoles Banca Exterior (BEX) et Argentaria (anciennement Caja Postal) ont fusionné pour former la nouvelle banque Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (BBVA), l'Office dispose de deux comptes auprès de la même banque.
En vue de faciliter les opérations de paiement, l'Office européen des brevets a décidé de ne plus conserver que le compte BBVA 0182-5906-88-029-0348002 à partir du 1er août 2001.
Pour tout paiement, les demandeurs sont invités à utiliser exclusivement ce compte.