COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Jurisprudence des chambres de recours de l'Office européen des brevets
Fin février 1999 paraîtra sous le titre "La Jurisprudence des chambres de recours de l'Office européen des brevets" la troisième édition remaniée et augmentée du recueil de jurisprudence des chambres de recours. Ce recueil offre sous forme ordonnée, notamment grâce aux index plus détaillés qu'il contient désormais, l'apport de plus de 2000 décisions, publiées ou non, rendues entre 1978 et 1998.
Ce recueil sera publié dans les trois langues officielles de l'OEB. Les versions allemande, anglaise et française coûtent chacune 60 DEM (frais de port non compris) ; l'acquisition des trois volumes réduit le prix global à 150 DEM (frais de port non compris). Les commandes sont à adresser au service compétent en matière d'envoi de documentation de l'agence de Vienne. Le formulaire de commande ci-joint peut être utilisé à cet effet.
L'ouvrage est aussi disponible en librairie :
ISBN 3 - 89605-026-5 (version française)
ISBN 3 - 89605-024-9 (version allemande)
ISBN 3 - 89605-025-7 (version anglaise)