COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communication de l'Office européen des brevets relative à la fermeture des caisses de l'OEB
Par décision en date du 10 décembre 1998 (JO OEB 1999, 5), le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a modifié l'article 5 du règlement relatif aux taxes. En vertu de cette modification, il ne sera plus possible, à partir du 2 mars 1999, d'acquitter les taxes en espèces auprès de l'OEB. Les caisses de l'OEB à Munich (bâtiment Isar), à La Haye et à Berlin seront par conséquent fermées à partir du 2 mars 1999.