REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Nomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen
Membres du jury d'examen
Après expiration de leur mandat au 30 novembre 1996, le Président de l'Office européen des brevets a reconduit dans leurs fonctions les membres suivants du jury d'examen pour une période de quatre ans à compter du 1er décembre 1996 :
- L. Dybdahl (DK) et B. Günzel (DE);
- J.-F. Léger (CH) et I. Muir (GB) sur proposition du président du Conseil de l'Institut des mandataires agréés.
B. Molac (FR) a démissionné de ses fonctions au sein du jury d'examen le 31 octobre 1996, avant la fin de son mandat. Pour la durée restante de son mandat, le Président de l'Office européen des brevets a nommé, sur proposition du président du Conseil de l'Institut des mandataires agréés, P. Weinhold (DE), membre du jury d'examen. Son mandat a pris effet le 1er novembre 1996 et se terminera le 30 novembre 1998.
Membres des commissions d'examen
Le mandat de J. Combeau (FR), B. Molac et I. Muir en tant que membres et présidents des commissions d'examen I, II et III respectivement, a pris fin au 31 octobre 1996. Le jury d'examen a reconduit J. Combeau et I. Muir dans leurs fonctions de président des commissions d'examen I et III ; leur mandat prendra fin au 31 octobre 1998.
B. Molac n'est plus ni membre ni présidente de la commission d'examen II depuis le 31 octobre 1996. Le jury d'examen a nommé P. Weinhold, à compter du 1er novembre 1996 président de la commission d'examen II. Son mandat prendra fin au 31 octobre 1998.
Le mandat des membres suivants de l'une des trois commissions d'examen a pris fin au 31 octobre 1996 : J. Barthl-Wagner (AT), M. Bergzoll (FR), J. Boff (GB), E. Christiansen (DK), D. David (FR), A. Däweritz (DE), A. Gerbino (IT), T. Godemeyer (DE), I. Harris (GB), A. Hugot (FR), F. Ibañez (ES), T. Karamanli (GR), G. Kern (DE), E. Krause (AT), F. Mercey (GB), P. Michel (GB), O. Münch (CH), I. Pielka (GB), M. Radke (DE), P. Rostovanyi (SE), M. Ruggiu (IT), M. Seehof (CH), J. van Geyt (BE), S. White (GB). Le jury d'examen les a reconduits dans leurs fonctions à compter du 1er novembre 1996 ; leur mandat prendra fin au 31 octobre 1998.
G. Brock-Nannestad (DK), A. Denham (GB), E. Kossonakou (GR), K. Lederer (DE), M. Linderoth (SE) et G. Meier (DE) ne sont plus membres d'une des trois commissions d'examen depuis le 31 octobre 1996.
D'autre part, le jury d'examen a nommé F. Bosch (FR), S. Dack (GB), C. Jönsson (SE) et F. Ketterl (DE) à compter du 1er novembre 1996 membres d'une des trois commissions d'examen ; leur mandat prendra fin au 31 octobre 1998.
Le jury d'examen a le profond regret de faire part du décès de G. O'Sullivan (IE) survenu le 20 octobre 1996.