COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Jurisprudence des chambres de recours de l'Office européen des brevets
La deuxième édition remaniée et augmentée du volumineux rapport sur la jurisprudence des chambres de recours, publié pour la première fois voici deux ans, paraîtra en juillet 1996 sous le titre "Jurisprudence des chambres de recours de l'Office européen des brevets". Dans ce rapport ont été classées de façon systématique un grand nombre de décisions des années 1978 à 1995, aussi bien les décisions publiées que celles qui n'ont pas été publiées.
Ce rapport sera publié dans les trois langues officielles de l'OEB. Les versions allemande, anglaise et française coûtent chacune 60 DEM (frais de port non compris) ; l'acquisition des trois volumes réduit le prix global à 150 DEM (frais de port non compris). Les commandes sont à adresser au service compétent en matière d'envoi de documentation de l'agence de Vienne. Le formulaire de commande ci-joint peut être utilisé à cet effet.
L'ouvrage est aussi disponible en librairie :
ISBN 3 - 89605-016-8 (version française)
ISBN 3 - 89605-014-1 (version allemande)
ISBN 3 - 89605-015-X (version anglaise)