TAXES
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
Ouverture d'un compte bancaire en Italie
L'Office européen des brevets fait savoir qu'un compte a été ouvert en lire italienne auprès de la Banca Commerciale Italiana à Rome.
Les références de ce nouveau compte sont les suivantes :
Banca Commerciale Italiana
Via del Plebiscito 112
I-00196 Roma
Compte : 936832.01.94
Les taxes et autres frais peuvent dès à présent être payés à l'Office européen des brevets en utilisant ce nouveau compte. Le compte auprès de la Banca Nazionale del Lavoro sera abandonné dans le futur.