TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT
Corrigendum
Dans le JO OEB numéro 10/1992, page 604 une erreur s'est glissée dans le tableau des taxes et droits. Le montant de la taxe de réserve (DEM 2000) doit se lire sans astérisque.
De plus, la note n° 1 à la page 603 doit se lire: JO OEB 1987, 515.