TAXES
Avis important
Un barème des taxes de l'OEB est joint à la présente édition du Journal officiel. Il comporte les montants en DEM applicables à compter du 1er octobre 1992 (cf. décision du Conseil d'administration du 5 juin 1992, JO OEB 1992, 344), les contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente de l'OEB, adaptées à la situtation actuelle du marché, ainsi que les taxes d'administration fixées pour l'établissement de documents de priorité et la certification d'autres documents (tableau 2.1, numéros 8.1 et 8.2).