COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif aux modifications et compléments apportés au Bulletin européen des brevets
A compter de la 6e semaine de publication de l'année 1988 (date de parution: 10 février 1988), les modifications et compléments suivants seront apportés au Bulletin européen des brevets:
Section I.1
1. L'OEB ne mentionne plus dans cette section que les demandes euro-PCT qui sont valablement entrées dans la phase européenne.
2. Les indications des classes supplémentaires, figurant sur deux lignes, sont complétées par le code du type de publication "A1" ou "A2".
3. Les symboles de classement sont complétés par les "symboles d'information additionnelle", qui sont séparés des "symboles d'invention" par une double barre oblique.
Sections I.2 (2) et I.8 (3)
1. Les données relatives aux demandes réputées retirées, jusqu'à présent mentionnées à la section I.8 (3), seront dorénavant mentionnées à la section I.2 (2) pour autant qu'elles concernent des demandes internationales qui ne sont pas entrées dans la phase européenne.
2. La section I.2 (2) est intitulée: "Demandes internationale non entrées dans la phase européenne".
3. Les données bibliographiques sont complétées par l'indication "date à laquelle la demande internationale est réputée retirée".
Section I.6 (2)
Les données bibliographiques sont complétées par l'indication
- des classes supplémentaires (code INID 51)
- du demandeur (code INID 71)
- du code du type de publication "A 3".
Sections I.12 et II.12
S'agissant des modifications qui concernent le demandeur ou le titulaire du brevet, il est fait une distinction entre celles qui résultent de transferts de droits et les modifications de nom ou d'adresse. A cet effet, seront utilisés les intitulés suivants:
Demandeur (transfert)
Demandeur (nom/adresse)
Titulaire du brevet (transfert)
Titulaire du brevet (nom/adresse)
Section II.1
1. Le numéro de publication des brevets délivrés sur la base d'une demande internationale sera accompagné d'un astérisque (*).
2. Les indications des classes supplémentaires, figurant sur deux lignes, sont complétées par le code du type de publication "B1".
3. Les symboles de classement sont complétés par les "symboles d'information additionnelle", qui sont séparés des "symboles d'invention" par une double barre oblique.
Section II.6 (1)
Les données bibliographiques sont complétées par les indications suivantes:
- date de délivrance du brevet
- titulaire du brevet (code INID 73).
Section II.7 (4)
1. Le numéro de publication des brevets délivrés sur la base d'une demande internationale sera accompagné d'un astérisque (*).
2. Les symboles de classement sont complétés par les "symboles d'information additionnelle", qui sont séparés des "symboles d'invention" par une double barre oblique.
Autres
1. Le premier et le dernier numéro de publication de la série de numéros figurant dans chaque Bulletin européen des brevets seront imprimés au dos de celui-ci.
2. Dans les "remarques générales", l'utilisation de la mention "supprimé" fera l'objet d'explications plus détaillées.