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CHAMBRES DE RECOURS | |||
Décisions des Chambres de recours techniques | |||
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 17 juillet 1986 – T 164/83 | 149-156 | ||
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 6 août 1986 – T 110/85 | 157-159 | ||
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 30 juillet 1986 – T 171/85 | 160-167 | ||
COMMUNICATIONS DE L'OEB | |||
Communiqués des Vice-Présidents | |||
Communiqué des Vice-Présidents chargés des directions générales 2 et 3, en date du 21 avril 1987 relatif à la tenue de procédures orales devant l'OEB | 168-169 | ||
Communiqués de l'OEB | |||
Liste des dates auxquelles l'OEB et les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l'année 1987 | 170-171 | ||
REPRÉSENTATION | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | 172-174 | ||
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION | |||
DE Allemagne | |||
République fédérale d'Allemagne: Nouvelle loi sur les modèles d'utilité | 175-176 |
Journal officiel avril 1987
Date de publication en ligne:
30.4.1987