| Supplement au JO 6/1985 Datimtex: Directives à l'intention des demandeurs concernant l'établissement des demandes de brevet | HTML | |
| Supplément au JO 7/1985 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 23 juillet 1985 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres sterling (£) et lires italiennes | HTML |
