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3 - mars

Overview

Journal officiel mars 1985

Date de publication en ligne: 25.3.1985
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CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours
Decisions de la Grande Chambre de recours59PDF 
Décisions de la Grande Chambre de recours
Décision de la Grande Chambre de recours du 5 décembre 1984 Gr 01/83 (texte allemand) Voir le texte français de la décision Gr 06/83 dans JO 1985, 6760-63PDF 
Décision de la Grande Chambre de recours du 5 décembre 1984 Gr 05/83 (texte anglais) Voir le texte français de la décision Gr 06/83 dans JO 1985, 6764-66PDF 
Décision de la Grande Chambre de recours du 5 décembre 1984 Gr 06/83 (texte français)67-70PDF 
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique du 29 novembre 1984 – J 10/8471-74PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la chambre de recours technique 3.2.1. du 9 octobre 1984 – T 95/8375-84PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué du 6 mars 1985 relatif à une modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (Partie C)84PDF 
Corrigendum: Composition des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 198584PDF 
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 15 mars 1985 concernant l'application de la règle 85, paragraphe 4 de la CBE85PDF 
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification86PDF 
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB86-89PDF 
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
FR France
Législation : Nouvel arrêté relatif aux taxes90-91PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Ratification du PCT par l'Italie91-93PDF 
Publicité
Insertion d'annonces dans le Journal officiel de l'Office européen des brevets94PDF